Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au Site et son utilisation. Elles s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il consulte simplement une page, qu’il écrive à la rédaction, qu’il ouvre un Compte ou qu’il s’inscrive à un Concours, et quel que soit l’appareil employé.

Wiamedia est un média romand publié en ligne depuis 2012. Le Site propose des articles classés par rubriques, une rubrique vidéos qui rassemble une sélection de vidéos hébergées par des plateformes tierces, des jeux-concours, les pages publiques de ses Contributeurs et un formulaire de contact. Il comporte un espace membre, où le Membre renseigne un profil facultatif et retrouve l’historique de ses participations, et où le Contributeur tient sa page publique.

La consultation du Site est libre et gratuite. Elle ne suppose ni compte, ni inscription, ni paiement : le texte intégral des articles publiés est servi à tout Utilisateur, y compris lorsqu’il n’est pas connecté. Il en va de même des pages vidéo, des pages de Contributeurs et du formulaire de contact. Un Compte n’est requis que pour les services qui l’exigent, au premier rang desquels la participation à un Concours.

L’utilisation du Site vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur au jour de l’accès. L’Utilisateur qui ne les accepte pas s’abstient d’utiliser le Site. Les sections 12 et 13 valent règlement des Concours organisés par l’Éditeur.

Les CGU incorporent la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.wiamedia.ch/fr/politique-de-confidentialite. Les deux textes forment un ensemble indissociable : accepter les CGU emporte connaissance de la Politique de confidentialité. Au moment de s’inscrire à un Concours, le Participant coche une seule case qui couvre les deux documents à la fois ; il n’existe pas d’acceptation séparée de l’un ou de l’autre.

La présente version porte la référence 2026-09b et s’applique depuis le 7 septembre 2026. Elle remplace la version 2026-09 du 4 septembre 2026, qui remplaçait elle-même les textes des 7 et 11 juillet 2016. Le Site est publié en français et seule la version française des CGU fait foi.

2. Définitions

Dans les CGU comme dans la Politique de confidentialité, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous, au singulier comme au pluriel. La majuscule signale ce vocabulaire, elle ne le conditionne pas : « compte », « concours » ou « participant » écrits en minuscule désignent le Compte, le Concours et le Participant définis ici, sauf lorsque le contexte vise manifestement autre chose, comme un compte ouvert auprès d’un tiers.

• « le Site » : le site internet accessible à l’adresse https://www.wiamedia.ch, ainsi que ses pages, ses rubriques et ses services ;
• « Wiamedia » : la marque et le titre sous lesquels le Site est publié ;
• « l’Éditeur » : Vojood Group Sàrl, Rue de Cossonay 194, 1020 Renens (VD), qui édite et exploite le Site ;
• « l’Utilisateur » : toute personne qui consulte le Site ou lui adresse un message, titulaire ou non d’un Compte ;
• « le Membre » : tout Utilisateur titulaire d’un Compte ;
• « le Contributeur » : le Membre dont le Compte porte le rôle de contributeur, attribué par l’Éditeur, et qui dispose à ce titre d’une page publique sur le Site ;
• « le Compte » : l’espace personnel ouvert au nom d’un Membre, identifié par son adresse e-mail, qui donne accès à l’espace membre du Site ;
• « le Concours » : tout jeu-concours organisé sur le Site, avec sa question, ses dates, son lot et son nombre de gagnants ;
• « le Participant » : tout Membre inscrit à un Concours ;
• « le Partenaire » : l’annonceur ou le sponsor nommé sur un Concours, qui en offre le lot ;
• « le Contenu » : les textes, images, vidéos, sons, éléments graphiques, mises en page, bases de données et codes publiés sur le Site ou donnés à voir par lui, quelle qu’en soit la source, y compris les vidéos que le Site sélectionne sans les héberger ;
• « les CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation ;
• « la Politique de confidentialité » : le document qui décrit le traitement des données personnelles opéré par l’Éditeur, accessible depuis le pied de page du Site.

3. Éditeur, hébergement et contact

Le Site est édité et exploité par Vojood Group Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, Rue de Cossonay 194, 1020 Renens (VD), Suisse.

Contact : hello@wiamedia.ch. Toute question relative au Site, aux CGU ou à un Concours peut être adressée à cette adresse ou au moyen du formulaire de contact décrit à la section 9. L’Éditeur ne publie pas de numéro de téléphone : l’écrit est la seule voie de contact, afin que toute demande laisse une trace et reçoive une réponse.

L’Éditeur est le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site.

Le Site, ses fonctions serveur, sa diffusion et le stockage de ses médias sont assurés par Vercel, société américaine. La base de données est confiée à Neon, également société américaine. L’exécution des fonctions serveur et la base de données sont fixées sur la région de Francfort, en Allemagne.

D’autres prestataires interviennent pour des fonctions déterminées : Clerk pour l’identité et l’authentification, Twilio pour l’envoi des codes de vérification par SMS, Google pour la protection anti-robots du formulaire de contact, chargée sur la seule page de ce formulaire, Resend pour l’acheminement des e-mails, ceux que ce formulaire adresse à la rédaction comme ceux que le Site adresse aux Membres (section 8), et Inngest pour la file d’attente qui cadence ces envois.

Ni le Site ni sa base de données ne sont hébergés en Suisse. Les prestataires auxquels l’Éditeur fait appel, les données qui leur sont confiées, les lieux de traitement et les transferts hors de Suisse sont détaillés à la section 7 de la Politique de confidentialité.

L’Éditeur choisit ses prestataires et peut en changer. La Politique de confidentialité est mise à jour en conséquence.

4. Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible en principe en tout temps, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L’Éditeur ne garantit toutefois ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreur, ni un délai d’affichage déterminé.

L’accès peut être suspendu, ralenti ou restreint, en tout ou en partie et sans préavis, en particulier dans les cas suivants :

• opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou de migration technique, planifiées ou urgentes ;
• incident technique, panne de réseau ou défaillance d’un prestataire d’hébergement ;
• attaque informatique, tentative d’intrusion ou mesure prise pour protéger le Site, ses données et ses utilisateurs ;
• décision d’une autorité ou obligation légale s’imposant à l’Éditeur ;
• cas de force majeure ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité et à aucune compensation, l’accès au Site étant gratuit. Lorsqu’un contenu ou un abonnement payant est proposé, les conséquences d’une indisponibilité prolongée sont réglées par les conditions propres à ce service, à la section 6.

L’Éditeur peut à tout moment faire évoluer le Site : modifier ou supprimer une fonctionnalité, réorganiser les rubriques, retirer un Contenu, réserver certaines pages aux Membres ou fermer un service. Une vidéo peut en outre devenir indisponible du fait de la plateforme qui l’héberge, sans que l’Éditeur en soit averti ; la section 11 en règle les conséquences. L’Éditeur peut aussi limiter le nombre de requêtes provenant d’une même adresse IP, d’un même Compte ou d’un même numéro de mobile afin de prévenir les abus, ce qui peut bloquer temporairement une action pourtant légitime.

L’accès au Site suppose une connexion internet et un équipement adapté. Leur choix, leur coût, leur configuration et leur sécurité relèvent de l’Utilisateur, de même que les frais facturés par son fournisseur d’accès ou par son opérateur mobile, y compris pour la réception d’un SMS de vérification.

Certaines fonctions supposent un navigateur à jour, l’exécution de JavaScript et l’acceptation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : l’inscription à un Concours, l’envoi du formulaire de contact et l’ouverture d’un lecteur vidéo en font partie. Une indisponibilité durable peut être signalée à hello@wiamedia.ch ou au moyen du formulaire de contact.

5. Compte membre

L’ouverture d’un Compte est gratuite et facultative. Elle n’est nécessaire que pour accéder à l’espace membre et pour participer à un Concours ; la lecture du Site, le visionnement des vidéos et l’envoi d’un message par le formulaire de contact n’en dépendent pas.

5.1 Création du compte

Le Compte s’ouvre depuis le Site : au cours d’une inscription à un Concours, depuis le formulaire d’inscription à la newsletter qui figure au pied du Site et sur la page d’accueil, depuis la page d’inscription, ou lors d’une première connexion avec un compte Google ou Facebook lorsque ces options sont proposées. Quel que soit le chemin, il s’agit du même Compte, avec les mêmes effets.

L’adresse e-mail est la clé du Compte : elle identifie le Membre, sert de point de contact et permet le rapprochement avec un Compte déjà existant. Lorsque le Compte est ouvert avec une adresse e-mail, celle-ci est confirmée par un code à six chiffres envoyé par Clerk, le fournisseur d’identité de l’Éditeur, et l’inscription n’est pas finalisée tant que ce code n’a pas été saisi.

L’ouverture d’un Compte inscrit le Membre à deux catégories d’e-mails, la newsletter hebdomadaire et les e-mails de concours, décrites à la section 8. Cette inscription est annoncée sous le formulaire au moment de la création, par une phrase qui indique aussi comment la refuser. Le Membre s’en désinscrit en un clic, à tout moment, depuis chaque message, depuis la page de préférences e-mail que ces messages ouvrent sans connexion, ou depuis son espace membre ; la désinscription n’a aucun effet sur le Compte. Les comptes repris de l’ancien site ne sont inscrits ni par la reprise ni par leur première connexion : ils le sont, selon la section 8.1, par une participation à un Concours ou par leur réponse au message de re-permission.

Lorsque ces options sont proposées, le Membre peut également se connecter avec un compte Google ou Facebook ; le rattachement se fait alors sur l’adresse e-mail communiquée et déjà vérifiée par ce service, sans code à saisir.

Une même adresse e-mail ne correspond qu’à un seul Compte.

Environ 12 800 comptes de l’ancien site sont destinés à être repris, sans mot de passe, et rattachés à la nouvelle identité par correspondance de l’adresse e-mail : leur titulaire retrouvera son Compte en se connectant avec cette même adresse. Les adresses inscrites à la lettre d’information de l’ancien site sont reprises de la même manière, comme des Comptes sans identité rattachée, afin de recevoir le message de re-permission de la section 8.1. Cette reprise n’a pas encore eu lieu.

5.2 Identifiants et diligence du Membre

L’Éditeur ne crée, ne détient et ne stocke aucun mot de passe. L’authentification est entièrement déléguée à Clerk, qui la fonde sur l’adresse e-mail du Membre et sur le code à six chiffres qui y est envoyé, puis, pour un Concours, sur son numéro de mobile vérifié. Lorsque le fournisseur d’identité propose d’autres moyens de connexion, compte Google ou Facebook, mot de passe défini auprès de lui, ceux que le Membre établit ouvrent également son Compte.

La diligence attendue du Membre porte donc sur la maîtrise de sa boîte e-mail, de sa ligne mobile et, le cas échéant, des autres moyens de connexion qu’il a établis auprès du fournisseur d’identité : quiconque accède à l’un d’eux peut se connecter à son Compte ou vérifier un numéro. Le Membre protège l’accès à sa messagerie et à son téléphone et ne communique à personne les codes à six chiffres qu’il reçoit. L’Éditeur ne demande jamais ces codes.

Le Membre signale sans délai à hello@wiamedia.ch tout usage non autorisé de son Compte, ainsi que toute perte de contrôle de son adresse e-mail ou de sa ligne mobile. L’Éditeur prend alors les mesures utiles, jusqu’au détachement du numéro de mobile ou à la clôture du Compte.

Les actes accomplis depuis un Compte sont réputés l’être par son titulaire, sous réserve d’un tel signalement.

5.3 Exactitude des informations

Le Membre communique des informations exactes et complètes et les tient à jour, en particulier son adresse e-mail et son numéro de mobile.

Un prénom et un nom véridiques sont exigés pour participer à un Concours : un gagnant doit pouvoir être identifié et joint. Une identité fausse, empruntée ou fantaisiste peut faire perdre le bénéfice d’un lot, y compris après le tirage, et justifier la clôture du Compte.

Les informations reprises sur une participation sont figées au moment où celle-ci est enregistrée. Une correction apportée ensuite au Compte ne réécrit pas cette copie : le Membre qui doit rectifier une donnée après avoir participé écrit à hello@wiamedia.ch.

Le profil d’audience de l’espace membre est facultatif et modifiable champ par champ. Ce qui y est renseigné doit également être exact.

5.4 Numéro de mobile

La participation à un Concours suppose un numéro de mobile vérifié par l’Éditeur au moyen d’un code envoyé par SMS. Les pays desservis pour cet envoi sont indiqués au moment de la saisie du numéro ; un numéro relevant d’un autre pays ne peut pas être vérifié.

Un numéro de mobile vérifié n’est rattaché qu’à un seul Compte. Si le numéro saisi est déjà rattaché à un autre Compte, la vérification est refusée.

Le Membre ne peut pas modifier lui-même un numéro déjà vérifié. Un changement de numéro, une erreur de saisie ou la perte d’une ligne se règlent par un message à hello@wiamedia.ch : la rédaction détache le numéro du Compte, ce qui permet d’en vérifier un nouveau. L’opération est consignée dans le journal d’administration de l’Éditeur.

Le numéro sert à la vérification et, le cas échéant, à la remise d’un lot. Le seul SMS envoyé par le Site est le code de vérification ; aucun SMS de démarchage n’est adressé au Membre.

Un numéro de téléphone indiqué dans le formulaire de contact ne fait l’objet d’aucune vérification : il ne vaut pas numéro vérifié au sens de la présente section et n’ouvre aucun droit de participer à un Concours.

5.5 Un seul compte par personne

Chaque personne physique n’ouvre qu’un seul Compte. La création de comptes multiples, le recours à une identité d’emprunt et l’ouverture d’adresses e-mail destinées à multiplier les participations sont interdits.

Cette règle est appuyée techniquement par l’unicité du numéro de mobile vérifié : un même numéro ne sert qu’à un seul Compte. Une seule participation par personne est par ailleurs enregistrée pour un même Concours.

Le Compte est personnel. Il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni partagé, ni mis en vente.

L’Éditeur peut refuser l’ouverture d’un Compte, le suspendre ou le clore, en particulier en cas de manquement aux CGU, de fraude, de contournement des règles d’un Concours ou d’usage abusif du Site. La clôture demandée par le Membre, celle prononcée par l’Éditeur et ce qui subsiste après elle sont réglées à la section 22.

5.6 Statut de Contributeur

La qualité de Contributeur ne s’acquiert pas par une simple inscription. Le rôle de contributeur est attribué au Compte par l’Éditeur, et par lui seul : aucun Membre ne peut se l’attribuer, l’activer depuis son espace membre ou l’obtenir en renseignant son profil. Tout Compte est créé avec le rôle ordinaire de Membre.

Ce rôle est enregistré dans la base de données de l’Éditeur et n’y est modifié que par un administrateur. Il n’est jamais lu chez le fournisseur d’identité : ce qu’un compte porte chez ce dernier ne confère aucun droit sur le Site.

Tant que ce rôle n’a pas été attribué, l’espace de rédaction de la page publique reste fermé et aucune page de Contributeur n’existe. Une candidature s’adresse à hello@wiamedia.ch ou au moyen du formulaire de contact ; l’Éditeur n’est pas tenu d’y donner suite ni de motiver un refus.

Le contenu de la page publique du Contributeur, sa portée, sa durée et les effets du retrait du rôle ou de la fin de la collaboration sont réglés à la section 14. La qualité de Contributeur emporte en outre les conséquences prévues à la section 12 quant à la participation aux Concours.

6. Contenus premium et abonnements

À ce jour, l’intégralité du Site est gratuite et librement accessible. Aucun article et aucune vidéo ne sont réservés aux Membres, aucun Contenu n’est placé derrière un mur payant, et aucun paiement ne peut être effectué sur le Site. La lecture ne suppose ni Compte ni abonnement.

La présente section fixe les conditions qui s’appliqueront le jour où l’Éditeur proposera des contenus premium ou un abonnement. Elle ne met aucune obligation de paiement à la charge de l’Utilisateur et n’annonce aucune date d’ouverture. Tant qu’aucune offre payante n’est publiée sur le Site, elle reste sans effet.

6.1 Prix, durée et résiliation

Lorsque des contenus payants ou un abonnement sont proposés, les conditions financières sont affichées sur la page de souscription, avant toute confirmation :

Le Membre peut résilier avant l’échéance de la période en cours. La résiliation prend effet à ce terme et ne donne pas lieu au remboursement de la période entamée. Le Membre conserve ensuite l’accès à tous les Contenus restés en accès libre, ainsi que son Compte et ses participations passées. Une modification du prix ou de la durée n’est opposable qu’aux périodes souscrites après son annonce.

• le prix est indiqué en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée comprise lorsqu’elle est due ;
• la durée de la souscription et la date de sa première échéance sont indiquées ;
• la souscription est conclue pour une durée déterminée et se reconduit pour une durée identique, à défaut de résiliation avant l’échéance ;
• l’accès aux contenus payants prend fin au terme de la période déjà payée.

6.2 Paiement

Le paiement est encaissé par un prestataire de paiement externe. Ce prestataire recueille seul les données de carte ou de moyen de paiement, sur ses propres pages ou dans un champ qu’il contrôle. L’Éditeur ne reçoit, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire ; il n’apprend du prestataire que le fait qu’un paiement a réussi ou échoué.

À ce jour, aucune donnée de paiement n’existe, puisque aucune souscription ne peut être conclue sur le Site.

6.3 Consommateurs résidant dans l’Union européenne

Le consommateur qui réside dans l’Union européenne dispose, pour un contrat conclu à distance, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à se justifier.

Ce droit s’éteint lorsque le consommateur demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît qu’il perd de ce fait son droit de rétractation : l’exécution commence alors, à sa demande, avant la fin du délai. La page de souscription recueillera cette demande expresse et cette reconnaissance séparément de l’acceptation des CGU.

7. Suivi d’auteurs et de contenus

À ce jour, le Site ne propose ni suivi d’auteur, ni abonnement à une rubrique, ni mise en favoris. Aucune liste de Contenus enregistrés n’existe. Les articles et les vidéos se lisent sans Compte, et la totalité du Site reste gratuite.

Si l’Éditeur ouvre de telles fonctions, elles obéiront aux règles ci-dessous.

7.1 Un service facultatif, réservé aux Membres

Lorsque ces fonctions sont proposées, elles sont réservées aux Membres et restent entièrement facultatives. Suivre un auteur, s’abonner à une rubrique ou enregistrer un article en favori ne conditionne ni la lecture du Site, ni l’inscription à un Concours, ni le nombre de chances attribuées lors d’un tirage. Un Membre qui n’utilise aucune de ces fonctions dispose exactement des mêmes droits que celui qui les utilise.

Le Membre défait un suivi ou un favori quand il le veut, depuis son espace membre, sans justification, sans délai d’attente et sans conséquence sur son Compte ni sur ses participations.

7.2 Rien n’est rendu public

Ces fonctions ne produisent aucune publication. Un suivi ou un favori n’est visible que du Membre qui l’a enregistré : il n’apparaît sur aucune page publique du Site, n’est communiqué à aucun autre Membre, et n’est transmis ni à l’auteur suivi ni à un Partenaire.

Le Site ne publie aucun profil de lecteur, aucune liste d’abonnés d’un auteur et aucun classement de Membres. Il n’héberge ni commentaire, ni notation, ni message entre Membres.

La page publique du Contributeur est le seul profil de Membre que le Site publie. Elle est renseignée par la personne elle-même, ne dépend d’aucun suivi et obéit à la section 14.

Les données enregistrées par ces fonctions, leur finalité et leur durée de conservation seront décrites dans la Politique de confidentialité.

8. Newsletter et e-mails de concours

Le Site adresse à ses Membres deux catégories d’e-mails : la newsletter hebdomadaire, qui reprend les articles publiés au cours des sept derniers jours, classés par rubrique, et les e-mails de concours, qui annoncent l’ouverture d’un Concours et, pour ceux qui y ont participé, en donnent le mot de la fin. Le Site reste par ailleurs gratuit et librement accessible : recevoir ces e-mails ne conditionne aucun service.

Un abonné est un Membre : il n’existe pas de liste d’adresses distincte des Comptes. Le formulaire d’inscription qui figure au pied du Site et sur la page d’accueil ouvre un Compte au sens de la section 5, avec l’adresse saisie, confirmée par le code à six chiffres envoyé par Clerk ; ce code vérifie l’adresse, et aucun message de confirmation distinct n’est envoyé. La personne qui possède déjà un Compte est invitée à s’y connecter, et le formulaire active alors ses deux catégories.

8.1 Inscription

L’inscription aux deux catégories est la règle par défaut à l’ouverture d’un Compte, quel qu’en soit le chemin (section 5.1), ainsi qu’à chaque participation à un Concours : un Membre qui participe est inscrit aux deux catégories s’il ne l’était pas encore, à moins qu’il ne s’en soit déjà désinscrit, choix que la participation ne remet jamais en cause. Cette règle est annoncée au moment où elle s’applique, sous le formulaire de création de compte et sous le formulaire de participation, avec l’indication du moyen de s’en défaire. Un message adressé à la rédaction, par le formulaire de contact décrit à la section 9 ou par e-mail, n’inscrit son auteur à rien.

Les comptes repris de l’ancien site, y compris les adresses inscrites à son ancienne lettre d’information, ne sont inscrits à aucune catégorie par la reprise. Leur titulaire reçoit un seul message, dit de re-permission, envoyé depuis un sous-domaine réservé à cette opération et par vagues successives, en commençant par les comptes les plus récemment actifs. Il propose de confirmer l’inscription aux deux catégories par un clic sur le lien du message, puis sur le bouton de la page qu’il ouvre ; cette confirmation est enregistrée avec sa date, son origine et la version des présents textes. Sans clic, aucun autre message n’est envoyé : ni relance, ni newsletter. Le message comporte aussi un lien pour ne plus rien recevoir.

8.2 Désinscription

Chaque message comporte un lien de désinscription pour la catégorie dont il relève, ainsi qu’un en-tête technique que les messageries présentent sous la forme d’un bouton « Se désabonner ». Un clic suffit : aucune justification n’est demandée, aucune connexion n’est exigée et aucun échange préalable n’est requis. Le lien ouvre une page de préférences propre au Membre, qui permet aussi de régler chaque catégorie séparément ou de tout désactiver ; les mêmes réglages figurent dans l’espace membre. La désinscription est enregistrée immédiatement ; un message déjà en cours d’acheminement peut encore parvenir, et plus rien n’est envoyé pour la catégorie concernée au-delà de quarante-huit heures. Elle vaut pour l’avenir et n’a aucun effet sur le Compte du Membre, sur ses participations en cours ni sur ses chances. Une demande de désinscription peut aussi être adressée à hello@wiamedia.ch, qui la traite dans les mêmes conditions.

La désinscription porte sur les deux catégories de la présente section. Elle ne porte pas sur les messages liés au Compte ou à un gain : le code de connexion envoyé par Clerk et l’e-mail adressé à un gagnant validé (section 13.2) parviennent au Membre quels que soient ses réglages, tant que son adresse n’est pas en erreur au sens de la section 8.3.

8.3 Contenu et acheminement des envois

La newsletter est un service éditorial : elle reprend les articles publiés sur le Site au cours des sept jours qui précèdent l’envoi, classés par rubrique et plafonnés à quinze, précédés le cas échéant d’un mot de la rédaction. Les e-mails de concours annoncent l’ouverture d’un Concours et, après le tirage, adressent aux Participants qui n’ont pas gagné un message de fin de concours, qui indique que le tirage a eu lieu et peut relayer une offre du Partenaire, identifiée comme telle. Toute rubrique commerciale est identifiée dans le corps du message, dans les mêmes conditions que sur le Site (section 10).

L’acheminement technique des envois est assuré par Resend, prestataire d’envoi e-mail agissant pour le compte de l’Éditeur, depuis le domaine email.wiamedia.ch ; le message de re-permission de la section 8.1 part d’un sous-domaine distinct. La file d’attente qui cadence les envois est confiée à Inngest et ne transporte que des identifiants techniques de Comptes, d’envois et de campagnes. Les ouvertures et les clics sont mesurés : la section 4.8 de la Politique de confidentialité décrit ce qui est enregistré et ce qui ne l’est pas. Une adresse qui renvoie une erreur définitive, ou dont le titulaire signale le message comme indésirable, cesse de recevoir tout envoi ; un signalement désactive de surcroît les deux catégories. L’adresse e-mail d’un Membre n’est ni vendue, ni louée, ni mise à la disposition d’un tiers à des fins de prospection.

9. Nous écrire : le formulaire de contact

Le Site met un formulaire de contact à la disposition de toute personne, à l’adresse https://www.wiamedia.ch/fr/contact. Il est atteignable depuis le pied de page et depuis le menu du Site.

Ce formulaire n’exige aucun Compte : l’Utilisateur qui n’est pas connecté écrit à la rédaction dans les mêmes conditions que le Membre. Il constitue, à côté de l’adresse hello@wiamedia.ch, le second canal par lequel l’Éditeur reçoit les demandes ; il ne se substitue pas à cette adresse pour les démarches énumérées à la section 26.

Le traitement des données que ce formulaire recueille est décrit par la Politique de confidentialité, à sa section 4.10.

9.1 Les informations demandées

Cinq indications sont obligatoires : l’objet de la demande, choisi dans une liste (rédaction, partenariat et publicité, concours, problème technique, autre), le prénom, le nom, une adresse e-mail et le message lui-même. Le message compte vingt caractères au minimum et cinq mille au maximum.

Deux champs sont facultatifs et peuvent rester vides sans conséquence : un numéro de téléphone et un nom de société. Chaque champ est en outre limité en longueur, le formulaire signalant la limite atteinte.

Aucune des coordonnées saisies ici n’est vérifiée par l’Éditeur. L’adresse e-mail n’est confirmée par aucun code. Le numéro de téléphone n’est contrôlé que dans sa forme : il n’est ni vérifié par SMS, ni limité aux pays desservis, et il n’a rien du numéro de mobile vérifié dont la section 5.4 fait la condition d’une participation à un Concours.

Il en résulte un devoir simple : l’Utilisateur ne renseigne que ses propres coordonnées, ou celles qu’il est autorisé à communiquer. Inscrire l’adresse e-mail ou le numéro d’un tiers relève des usages interdits par la section 17.

9.2 Ce que le message ne doit pas contenir

Le message est un texte libre que rien ne filtre. L’Utilisateur s’abstient d’y faire figurer des données sensibles, notamment celles qui concernent sa santé, ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques, son appartenance syndicale, sa vie intime ou des poursuites et sanctions pénales ou administratives. Il s’abstient de même d’y faire figurer les données d’un tiers.

Une donnée de cette nature qui y figurerait malgré tout serait conservée avec le message et traitée dans les conditions de la Politique de confidentialité, à sa section 4.10. Le formulaire ne permet ni de modifier ni de supprimer un message déjà envoyé : une rectification passe par un nouveau message, et une demande d’effacement s’adresse à hello@wiamedia.ch.

9.3 Protection contre les envois automatiques

La page du formulaire charge un service de protection contre les envois automatiques fourni par Google. Ce service s’exécute dans le navigateur dès l’affichage de la page et attribue à l’envoi une note. Avant d’enregistrer un message, l’Éditeur fait vérifier cette note auprès de Google et lui communique à cette occasion l’adresse IP de l’Utilisateur. Un envoi dont la note est trop basse est refusé.

Ce service n’est chargé sur aucune autre page du Site. La mention exigée par Google, avec les liens vers ses règles de confidentialité et vers ses conditions d’utilisation, figure sous le bouton d’envoi.

Cette protection ne garantit rien : elle repose sur une estimation, et un envoi peut être accepté sans note lorsque le service de Google est momentanément injoignable. Les données qu’il traite, le transfert qu’il implique et les moyens de s’y opposer sont décrits dans la Politique de confidentialité, à sa section 4.10.

9.4 Ce que devient le message

Le message est enregistré dans la base de données du Site, puis une notification est adressée à une boîte e-mail interne de la rédaction. Cet envoi est le seul e-mail que le formulaire déclenche : son auteur ne reçoit aucun accusé de réception, et la preuve de son envoi est l’écran de confirmation affiché par le Site.

L’envoi s’accompagne d’informations techniques que l’Utilisateur ne saisit pas, au premier rang desquelles son adresse IP. La Politique de confidentialité les énumère à sa section 4.10 et indique ce à quoi elles servent.

Lorsque son auteur est connecté au moment de l’envoi, le message est rattaché à son Compte. La clôture du Compte ne fait pas disparaître le message.

Le message n’est jamais publié. Il n’apparaît sur aucune page du Site, n’est pas indexé par les moteurs de recherche et n’est transmis ni à un Partenaire, ni à un annonceur, ni à aucun autre tiers. Seule la rédaction le lit, dans la console d’administration du Site et dans la boîte e-mail qui reçoit la notification.

9.5 Réponse de l’Éditeur

L’envoi d’un message n’ouvre droit à aucune réponse. L’Éditeur n’est tenu de donner suite ni à une proposition éditoriale, ni à une offre de partenariat, ni à une demande de test de produit, et il n’est engagé par aucun message qu’il ne confirme pas.

Il s’engage néanmoins à répondre dans un délai raisonnable, et dans les trente jours lorsque la demande porte sur des données personnelles. La réponse est adressée à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire : une adresse erronée rend toute réponse impossible.

9.6 Usage abusif du formulaire

L’usage du formulaire à d’autres fins que d’écrire à la rédaction est un manquement à la section 17. Sont notamment interdits l’envoi automatisé ou répété de messages, la prospection commerciale non sollicitée, l’usurpation de l’identité d’un tiers, la communication de coordonnées qui ne sont pas celles de l’expéditeur et l’envoi de contenus illicites.

L’Éditeur peut écarter sans réponse un message manifestement abusif et prendre, dans les conditions de la section 17, les mesures propres à préserver ce canal, jusqu’à en bloquer l’accès.

10. Publicité, partenariats et contenus sponsorisés

À ce jour, le Site ne diffuse aucun emplacement publicitaire : ni bannière, ni encart, ni annonce servie par un tiers. Aucun compteur d’affichage ou de clic n’est alimenté, et aucune adresse de redirection publicitaire n’existe sur le Site.

Les relations commerciales de l’Éditeur prennent aujourd’hui d’autres formes : le Concours offert par un Partenaire nommé sur sa page, l’article publié en contrepartie d’une rémunération et le relais d’un communiqué de presse. La manière dont ces Contenus sont signalés au lecteur est réglée par la section 11 ; les Concours le sont par les sections 12 et 13.

La présente section fixe le cadre de la publicité sur le Site. Les règles qu’elle énonce valent dès la première annonce diffusée, sans autre formalité que sa mise en ligne. Un emplacement diffusé aura été commercialisé et géré en interne par l’Éditeur, en relation directe avec l’annonceur ; sa création, soit le logo, le titre, l’accroche et le lien de destination, est enregistrée dans la base de données du Site et servie depuis son propre domaine.

10.1 Aucune régie tierce, aucun traceur publicitaire

Le modèle publicitaire de l’Éditeur exclut toute intermédiation technique. Les engagements suivants valent aujourd’hui, et ils vaudront de la même manière dès la première annonce diffusée :

L’Éditeur ne constitue pas de segment publicitaire à partir du comportement d’un Utilisateur identifié et ne communique à un annonceur aucune donnée permettant d’identifier une personne. Ce qu’il partage avec ses annonceurs au sujet de son audience est agrégé.

La mesure d’audience décrite dans la Politique de confidentialité n’est pas une mesure publicitaire : l’Éditeur ne l’emploie pas pour cibler une annonce.

• aucune régie publicitaire tierce n’intervient sur les pages du Site ;
• aucun réseau publicitaire n’y diffuse d’annonce ;
• l’Éditeur ne dépose aucun cookie publicitaire et n’en fait déposer aucun pour son compte ;
• aucun reciblage n’est pratiqué ;
• aucun profilage individuel n’est réalisé à des fins publicitaires.

10.2 Mesure des affichages et des clics

Lorsqu’un emplacement publicitaire est diffusé, sa mesure se limite à un comptage d’événements : le nombre d’affichages de l’emplacement et le nombre de clics qu’il a reçus. Ces compteurs sont des totaux ; ils ne sont pas rattachés à un Utilisateur identifié et ne servent pas à individualiser une audience.

Un clic sur un emplacement publicitaire passe alors par une adresse de redirection située sur le domaine du Site : elle enregistre l’événement, puis dirige le navigateur vers le site de l’annonceur. À partir de ce moment, l’Utilisateur a quitté le Site, et les conditions comme la politique de confidentialité de l’annonceur s’appliquent à sa visite. La section 18 règle les liens sortants.

10.3 Indépendance de la rédaction

Un contrat publicitaire, un partenariat ou la fourniture d’un lot ne confère aucun droit sur la ligne éditoriale. Un annonceur ne relit pas un article avant sa publication, ne dispose d’aucun droit de validation et ne peut obtenir ni la modification ni le retrait d’un Contenu rédactionnel au motif de sa relation commerciale avec l’Éditeur. Le Partenaire nommé sur un Concours est soumis à la même règle.

Le contenu sponsorisé fait exception, et c’est précisément pourquoi il porte une mention : son sujet est convenu avec l’annonceur. Il reste soumis au droit applicable, et l’Éditeur refuse toute publication qu’il juge de nature à tromper le lecteur. Le signalement de ces Contenus est réglé par la section 11.

11. Articles, vidéos et provenance des contenus

Le Site publie des articles classés par rubriques et une sélection de vidéos réunies dans une rubrique propre. Les uns comme les autres sont en accès libre : leur consultation ne suppose ni Compte, ni inscription, ni paiement. Le texte intégral d’un article publié comme la page de chaque vidéo sont servis à tout Utilisateur, qu’il soit connecté ou non.

Le choix de ce qui est publié, de son classement et de la durée pendant laquelle il reste en ligne appartient à l’Éditeur. Un Contenu peut être corrigé, mis à jour, dépublié ou retiré à tout moment.

11.1 Provenance des contenus

Un article qui n’est pas le seul fruit du travail de la rédaction porte une mention de provenance, affichée sur sa page, en tête, au-dessus du titre :

Un article qui ne porte aucune de ces mentions est un article rédactionnel.

La rubrique vidéos ne dispose pas de ce marquage : le Site n’a pas de mention de provenance à afficher sur la page d’une vidéo. Tant qu’il n’en dispose pas, une vidéo réalisée ou publiée en contrepartie d’une rémunération ou d’un avantage l’indique dans son titre ou dans le texte qui la présente, sur sa page.

Ce signalement répond au devoir de reconnaissabilité de la publicité : un message commercial ne doit pas être présenté de manière à le faire prendre pour un contenu rédactionnel (loi fédérale contre la concurrence déloyale, art. 3). L’Utilisateur qui estime qu’un Contenu est mal signalé peut l’indiquer à hello@wiamedia.ch.

• « Communiqué de presse », lorsque l’article reprend la communication d’un tiers ;
• « Contenu sponsorisé », lorsque sa publication a donné lieu à une contrepartie ;
• « Généré avec l’aide d’une IA », lorsqu’un outil d’intelligence artificielle est intervenu dans sa production.

11.2 Les vidéos sont hébergées par YouTube ou par Vimeo

Wiamedia n’héberge aucune vidéo. Chaque vidéo présentée sur le Site est hébergée par YouTube (Google LLC) ou par Vimeo (Vimeo Inc.). Le Site conserve le nom du fournisseur et l’identifiant que celui-ci a attribué à la vidéo, avec le titre, la présentation rédactionnelle, la catégorie et l’image d’affiche ; le fichier vidéo, lui, reste chez le fournisseur.

La lecture a donc lieu dans le lecteur du fournisseur. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de YouTube ou de Vimeo s’appliquent à cette lecture, en plus des CGU, et l’Éditeur n’a aucune maîtrise sur ce que le fournisseur y collecte.

Présenter une vidéo est un choix éditorial de l’Éditeur, qui l’assume ; la vidéo n’est pas signée sur le Site. Sa réalisation reste l’œuvre du titulaire de la chaîne qui la diffuse, et les droits qui la portent lui appartiennent. La section 15 règle les droits portant sur les Contenus du Site.

Chaque vidéo présentée dispose d’une page et d’une adresse propres, que l’Utilisateur peut partager et que les moteurs de recherche peuvent indexer.

11.3 Quand le lecteur du fournisseur est appelé

Sur la page d’une vidéo de la rubrique vidéos, l’ouverture de la page n’appelle ni YouTube ni Vimeo. Le Site n’y affiche qu’une image d’affiche, servie depuis son propre domaine, et un bouton de lecture. Le lecteur du fournisseur n’est chargé que lorsque l’Utilisateur appuie sur ce bouton, et la lecture démarre alors aussitôt.

Une réserve doit être faite, parce qu’elle est vérifiable : dès que le pointeur survole le bouton de lecture, ou que le clavier lui donne le focus, le navigateur ouvre par anticipation une connexion vers l’hôte du lecteur, afin que la vidéo démarre sans attente. Cette connexion transmet déjà l’adresse IP de l’Utilisateur au fournisseur, avant tout clic et même si la lecture n’est jamais lancée.

Dans le corps d’un article, la règle est autre. Le lecteur y est intégré à la page elle-même : il se charge de lui-même lorsqu’il approche de la partie visible de l’écran, au fil du défilement, sans clic ni aucune autre action de l’Utilisateur. Le fournisseur reçoit alors l’adresse IP de l’Utilisateur, les informations que son navigateur transmet spontanément et l’indication qu’il vient du Site.

Les lecteurs YouTube sont appelés dans leur mode dit de confidentialité renforcée. Ce mode limite les dépôts effectués sur le terminal avant la lecture ; il n’empêche ni la connexion au fournisseur, ni la transmission de l’adresse IP.

La section 18 règle les contenus intégrés et les liens vers des sites tiers. Le détail de ces connexions, des données qu’elles transmettent et des moyens de s’y opposer figure dans la Politique de confidentialité, section 4.12.

11.4 Disponibilité d’une vidéo

Une vidéo présentée sur le Site peut être supprimée, rendue privée, restreinte à certains pays ou modifiée à tout moment par le titulaire de la chaîne qui la diffuse ou par la plateforme qui l’héberge, sans que l’Éditeur en soit averti. L’Éditeur ne répond ni de la disponibilité d’une vidéo, ni des modifications qui lui sont apportées après sa présentation sur le Site, ni de ce que le fournisseur affiche autour du lecteur ou à la suite de la lecture.

Une vidéo devenue indisponible peut être signalée à hello@wiamedia.ch : l’Éditeur retire la page ou la remplace. Cette indisponibilité n’ouvre droit à aucune indemnité, l’accès au Site étant gratuit ; les sections 19 et 20 règlent l’absence de garantie et la responsabilité.

12. Jeux-concours : participation, chances et parrainage

12.1 Organisateur et gratuité

Les Concours publiés sur le Site sont organisés par l’Éditeur, Vojood Group Sàrl, Rue de Cossonay 194, 1020 Renens (VD). Le présent § 12 et le § 13 valent règlement de ces Concours. Ils s’appliquent à chaque Concours, en plus des indications affichées sur sa page : date d’ouverture, date de clôture lorsqu’il en est fixé une, question posée, description du lot et, le cas échéant, nom du Partenaire.

La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Aucun achat, aucun abonnement et aucune dépense sur le Site n’augmente les chances de gagner. Restent à la charge du Participant les frais que lui facturent son fournisseur d’accès et son opérateur mobile, notamment pour la réception du SMS de vérification ; l’Éditeur ne perçoit aucune somme à l’occasion d’un Concours.

Deux règles gouvernent tout Concours et le Participant doit les connaître avant de s’inscrire. Première règle : seule une participation dont la réponse à la question est correcte entre dans le tirage ; une réponse fausse est enregistrée comme participation, mais elle ne concourt pas, et le Participant ne l’apprend jamais (§ 12.5). Seconde règle : le tirage n’est pas à chances égales. Chaque participation éligible reçoit autant de billets qu’elle compte de chances, une au minimum et onze au maximum, et le tirage est uniforme sur l’ensemble des billets. Un Participant qui compte onze chances détient donc onze fois plus de billets, et onze fois plus de probabilité d’être tiré, qu’un Participant qui n’en compte qu’une. Le § 12.6 dit comment ces chances se comptent, le § 13 comment le tirage se déroule.

Un Concours peut être offert par un Partenaire nommé sur sa page. Dans ce cas, c’est le Partenaire qui fournit le lot et qui le remet au gagnant, et la participation suppose que le Participant coche la case supplémentaire qui nomme ce Partenaire : sans cet accord, la participation à ce Concours n’est pas possible. Les données transmises au Partenaire, l’usage qu’il en fait et les droits du Participant à leur égard sont décrits au § 13 et dans la Politique de confidentialité. Le nom du Partenaire accepté est figé sur la participation : si l’Éditeur change de Partenaire par la suite, cela ne réécrit jamais ce que le Participant a accepté.

Le nombre de gagnants d’un Concours est arrêté par l’Éditeur avant l’ouverture ; il va de un à vingt. Il n’est pas nécessairement indiqué sur la page du Concours : lorsqu’il ne l’est pas, il peut être demandé à hello@wiamedia.ch avant la clôture. Ce nombre est un maximum, et le § 13 dit ce qu’il advient lorsque les participations éligibles sont moins nombreuses.

Toute question relative au déroulement d’un Concours se pose à hello@wiamedia.ch ou depuis le formulaire de contact du Site (§ 9).

12.2 Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique qui remplit, au moment où elle participe, les conditions suivantes :

• être titulaire d’un Compte au sens du § 5 et être connectée, la session étant revérifiée par le serveur au moment où la participation est enregistrée ;
• disposer d’une adresse e-mail vérifiée : par le code à six chiffres qu’envoie Clerk, le fournisseur d’identité de l’Éditeur, ou, lorsque le Membre se connecte avec un compte Google ou Facebook, par ce service ;
• avoir indiqué un prénom et un nom véridiques, un gagnant devant pouvoir être identifié pour recevoir son lot ;
• avoir fait vérifier par l’Éditeur un numéro de mobile personnel, au moyen d’un code envoyé par SMS ;
• utiliser un numéro attribué dans l’un des pays desservis, indiqués au moment de la saisie ;
• avoir seize ans révolus ou, en dessous de cet âge, disposer de l’accord préalable de son représentant légal, qui doit pouvoir être produit par écrit à la demande de l’Éditeur avant la remise du lot ;
• accepter les CGU et la Politique de confidentialité et, lorsqu’un Concours nomme un Partenaire, le partage de données décrit au § 13.

Le code de vérification envoyé par SMS comporte six chiffres. Il est valable dix minutes et accepte cinq tentatives au maximum. Un nouvel envoi peut être demandé après soixante secondes d’attente. Le code n’est jamais conservé en clair par l’Éditeur.

Une seule participation par personne et par Concours est enregistrée. Une seconde tentative ne crée pas de nouvelle participation : elle renvoie le Membre vers celle qu’il a déjà enregistrée. Un numéro de mobile ne peut être rattaché qu’à un seul Compte ; c’est la règle qui limite les Comptes multiples. Un numéro déjà vérifié ne peut plus être modifié par le Membre : seule la rédaction peut le détacher, sur demande adressée à hello@wiamedia.ch.

L’enregistrement d’une participation fige une copie du prénom, du nom, de l’adresse e-mail et du numéro de mobile tels qu’ils figurent alors sur le Compte, de la réponse choisie, des consentements donnés et de la version des textes. Cette copie est la preuve de la participation : une correction apportée ensuite au Compte ne la réécrit pas. Son contenu exact est énuméré à la Politique de confidentialité, § 4.5. Le Participant dont une coordonnée figée est erronée le signale à hello@wiamedia.ch tant que le Concours n’est pas clos.

L’âge est déclaratif. Le Site ne procède à aucun contrôle automatique de l’âge : la condition est contractuelle et elle est vérifiée à la remise du lot. Un Participant qui ne remplissait pas la condition d’âge au moment de sa participation ne reçoit pas de lot.

12.3 Exclusions

Ne peuvent pas participer :

• les collaborateurs de l’Éditeur ;
• les Contributeurs au sens du § 14, ainsi que toute personne ayant signé un Contenu publié sur le Site au cours des douze mois précédant l’ouverture du Concours ;
• les membres du personnel du Partenaire d’un Concours, pour ce Concours ;
• les personnes qui vivent sous le même toit qu’une personne exclue par l’un des trois tirets précédents.

Cette exclusion est une règle contractuelle. Le Site ne la contrôle pas automatiquement : elle est vérifiée à la remise du lot. Une participation enregistrée en violation de cette règle est écartée du tirage. Si la personne a déjà été tirée, elle est retirée pour non-éligibilité et le lot ne lui est pas remis. Le retrait est définitif : la participation retirée ne revient jamais dans le vivier du Concours, et le siège libéré est repourvu selon le § 13.

12.4 Durée du Concours

Chaque Concours a une date d’ouverture et, lorsqu’une clôture est prévue, une date de clôture, affichées sur sa page. Tant qu’aucune date de clôture n’est fixée, le Concours reste ouvert. Avant l’ouverture, aucune participation n’est possible. Toute participation enregistrée après l’heure de clôture est refusée : seul compte le moment où le serveur enregistre la participation, et non celui où le formulaire a été ouvert ou rempli. Les dates et les heures affichées sur la page d’un Concours, celle de la clôture comprise, s’entendent à l’heure suisse.

Le tirage a lieu après la clôture. Il n’est pas automatique : il est lancé par la rédaction, dans les conditions du § 13. Lorsqu’une date d’annonce des gagnants est fixée, elle est affichée sur la page du Concours ; les gagnants ne sont publiés qu’à partir de cette date.

Aucun message ne confirme une participation : ni e-mail, ni SMS. En revanche, après le tirage, le Site adresse aux Participants qui n’ont pas gagné un e-mail de fin de concours, qui indique que le tirage a eu lieu et peut relayer une offre du Partenaire ; il n’est pas envoyé au Participant qui a désactivé les e-mails de concours (section 8.2), ni à une adresse en erreur. Le gagnant validé reçoit un e-mail de gain dans les conditions de la section 13.2, à l’adresse de son Compte, et la rédaction le contacte en outre individuellement. Aucun SMS n’est envoyé à ce titre. Le Participant qui ne reçoit pas l’e-mail de fin de concours et veut savoir si le tirage a eu lieu écrit à hello@wiamedia.ch.

Le Participant retrouve sa participation dans son espace membre à tout moment, y compris après la clôture et après l’archivage du Concours sur le Site.

12.5 Question et réponse

Chaque Concours pose une question à choix multiple. Elle comporte de deux à dix réponses proposées, dont une au moins est correcte : un Concours qu’il serait impossible de gagner ne peut pas être publié.

Le Participant choisit une réponse au moment de participer. Ce choix est définitif et il n’existe pas de second essai.

Le Participant n’est jamais informé de l’exactitude de sa réponse, ni au moment où il participe, ni par la suite. Sur sa page de participation, il revoit uniquement l’intitulé de la réponse qu’il a choisie. Ce choix de l’Éditeur est délibéré et vaut à tout moment : tant que le Concours est ouvert, il évite qu’une même personne recommence sous une autre identité ; après la clôture, la réponse attendue n’est ni affichée sur la page du Concours, ni communiquée aux Participants. Celui qui ne figure pas parmi les gagnants ne saura donc pas si sa réponse était fausse ou si le sort en a décidé autrement.

Une réponse fausse est enregistrée comme participation, mais elle n’entre pas dans le tirage. Répondre correctement est nécessaire pour gagner, pas pour participer.

Une fois la première participation enregistrée, l’énoncé de la question et l’intitulé des réponses proposées ne sont plus retouchés, sauf pour corriger une faute d’orthographe ou de frappe qui n’en change pas le sens. La rédaction peut en revanche corriger une clé de réponse erronée tant que le tirage n’a pas eu lieu ; cette correction, sa date et son motif sont alors publiés sur la page du Concours. L’éligibilité de chaque participation est lue au moment du tirage, sur la base de la clé alors en vigueur.

12.6 Nombre de chances

Le tirage est pondéré : chaque participation éligible reçoit autant de billets qu’elle compte de chances, et le tirage est uniforme sur l’ensemble des billets. Les Participants n’ont donc pas des chances égales, et l’écart entre eux va de un à onze.

Le nombre de chances d’une participation se calcule ainsi :

• une chance pour la participation elle-même ;
• une chance supplémentaire par groupe du profil d’audience entièrement complété, parmi les cinq groupes définis au présent § 12.6 ;
• une chance supplémentaire par filleul ayant réellement participé, dans la limite de cinq filleuls par Concours.

Les cinq groupes du profil sont les suivants. Un groupe ne donne une chance que si tous ses champs sont renseignés :

• identité : genre et date de naissance ;
• adresse : rue, code postal, localité et canton ;
• foyer : état civil, nombre d’enfants et taille du ménage ;
• situation : formation, activité et revenu mensuel brut du ménage ;
• centres d’intérêt : au moins un centre d’intérêt et l’indication de la possession ou non d’une voiture.

Le groupe « adresse » suppose une adresse en Suisse : le formulaire demande un numéro postal à quatre chiffres et l’un des vingt-six cantons, et n’offre aucun équivalent étranger. Le Participant qui n’est pas domicilié en Suisse ne peut donc pas le compléter, et ses chances sont plafonnées à dix. Cela ne restreint ni son droit de participer, ni son droit de gagner, ni la remise de son lot, dont l’adresse d’expédition lui est demandée le moment venu.

Une chance obtenue par un groupe complété vaut pour tous les Concours, présents et à venir : elle n’est pas à regagner à chaque participation. Elle n’est pas pour autant définitive : si un champ du groupe est vidé, le groupe cesse d’être complet et sa chance n’est plus comptée aux tirages suivants.

Le maximum est de onze chances : une pour la participation, cinq pour le profil entièrement complété et cinq pour les parrainages. Il est de dix pour le Participant qui, n’étant pas domicilié en Suisse, ne peut pas compléter le groupe « adresse ». Au-delà de cinq filleuls, les parrainages supplémentaires restent affichés au Participant, mais ils ne comptent plus.

Les chances sont arrêtées au moment du tirage, et non au moment de la participation. Cette règle joue dans les deux sens. Compléter son profil après avoir participé augmente les chances d’une participation déjà enregistrée. À l’inverse, un groupe laissé incomplet ne compte pas, et vider ses champs ou demander à l’Éditeur l’effacement de son profil avant un tirage retire la chance correspondante, y compris pour une participation déjà enregistrée. Le Membre reste libre de le faire à tout moment, pour ce Concours comme pour les suivants : il conserve sa participation et la possibilité de gagner, seules les chances tirées de son profil disparaissent.

Le profil d’audience est facultatif. Le refuser, en tout ou en partie, ne prive jamais de la possibilité de participer ni de celle de gagner : cela coûte seulement des chances. Les champs proposés figurent dans la Politique de confidentialité, dont le § 5 énonce les finalités poursuivies et les bases légales sur lesquelles ce traitement repose.

12.7 Parrainage

Une fois sa participation enregistrée, le Participant trouve sur sa page de participation un lien de parrainage propre à ce Concours : l’adresse de la page du Concours, suivie du paramètre ref et de son code de parrainage. Ce code compte dix caractères tirés au hasard ; il n’est jamais dérivé de l’identifiant du Membre. Tant qu’un Membre n’a pas participé à un Concours, aucun lien de parrainage ne lui est proposé pour ce Concours.

L’attribution se fait au premier lien suivi. Lorsqu’un visiteur ouvre un lien de parrainage alors que le Concours est publié et encore ouvert, le Site dépose sur son navigateur, si celui-ci exécute JavaScript, un cookie propre à ce Concours, valable trente jours. Si ce visiteur ouvre ensuite le lien d’un autre parrain pour le même Concours, le premier parrain reste crédité. Ce cookie n’est jamais supprimé par le Site : il expire de lui-même au terme des trente jours. Ses caractéristiques techniques sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Un filleul est compté lorsqu’il a réellement participé, qu’il ait répondu juste ou faux. Les simples visites ne donnent aucune chance, quel qu’en soit le nombre, et elles sont comptées une fois par visiteur et par jour. Le parrainage de soi-même est impossible : il est écarté au moment où la participation est enregistrée. Le plafond reste de cinq filleuls comptabilisés par Concours.

Le parrain voit un nombre de visites et un nombre de filleuls. Il n’en connaît jamais l’identité. Plus généralement, un Participant ne voit des autres qu’un compteur global du nombre de participations, affiché à partir de dix participations, ainsi que la liste des gagnants, publiée sous la forme du prénom suivi de l’initiale du nom de famille.

12.8 Fraude et exclusion d’un Participant

Sont notamment considérés comme des fraudes :

• l’ouverture ou l’usage de plusieurs Comptes par une même personne ;
• l’usage d’un numéro de mobile obtenu frauduleusement ou appartenant à un tiers ;
• le recours à un automate, à un script ou à tout autre procédé destiné à multiplier les participations, les parrainages ou les visites ;
• la déclaration d’une fausse identité, ainsi que toute indication inexacte destinée à obtenir des chances ou un lot.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, l’Éditeur peut écarter la participation du tirage. Il peut également retirer un lot déjà attribué, le gagnant étant alors retiré pour non-éligibilité, et suspendre ou clore le Compte du Membre concerné selon le § 22. Ces mesures n’ouvrent droit à aucune indemnité. Le retrait est définitif : la participation retirée ne revient jamais dans le vivier, et le siège libéré est repourvu selon le § 13. Les usages interdits sur le Site en général sont énumérés au § 17.

Le Site applique par ailleurs des limitations techniques destinées à contenir les abus :

• trois envois de SMS de vérification par quart d’heure pour un même numéro, pour un même Compte ou pour une même adresse IP ;
• dix participations par quart d’heure pour une même adresse IP ;
• cent vingt visites de parrainage par quart d’heure pour une même adresse IP.

Pour les envois de SMS, ces trois compteurs sont tenus séparément : le premier atteint bloque l’envoi. Les journaux correspondants conservent l’adresse IP et, pour les envois de SMS, le numéro appelé. Leur contenu et leur durée de conservation sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le Participant qui conteste une mesure prise en application du présent § 12.8 peut s’adresser à hello@wiamedia.ch.

13. Jeux-concours : tirage, gagnants et lots

La présente section prend la suite de la section 12 et régit la phase qui s’ouvre à la clôture d’un Concours : le tirage, la désignation des gagnants, la publication des résultats et la remise des lots. Elle s’applique à tout Concours publié sur le Site.

Les éléments propres à chaque Concours (date de clôture, date d’annonce des gagnants lorsqu’elle est fixée, description du lot et Partenaire éventuel) sont indiqués sur la page du Concours concerné. Toute question relative à cette phase s’adresse à hello@wiamedia.ch ou passe par le formulaire de contact décrit à la section 9.

13.1 Tirage au sort

Le tirage est lancé par la rédaction de Wiamedia après la clôture du Concours. Aucun tirage ne se déclenche seul à l’échéance : la date de clôture ouvre la phase de tirage, elle ne la déclenche pas.

Le tirage n’est pas pour autant laissé ouvert sans terme. L’Éditeur le lance au plus tard trente jours après la clôture du Concours et, lorsqu’une date d’annonce des gagnants a été fixée, avant cette date. Si une circonstance visée à la section 13.7 le retarde, la page du Concours en fait état et le tirage intervient dès que cette circonstance a cessé. Ce délai vaut pour le tirage initial ; le tirage destiné à repourvoir un siège libéré selon la section 13.4 intervient dans les trente jours qui suivent le retrait.

Seules entrent dans le vivier les participations dont la réponse choisie est correcte et qui ne portent aucune désignation antérieure, retrait compris. Une réponse fausse est enregistrée comme participation, mais elle ne concourt pas.

Le tirage est pondéré. Chaque participation éligible reçoit autant de billets qu’elle compte de chances selon les règles de la section 12, et le tirage s’opère de façon uniforme sur l’ensemble des billets ainsi constitués. Un Participant qui compte onze chances dispose de onze billets ; un Participant qui compte une chance dispose d’un billet. Le premier a donc onze fois plus de probabilité d’être tiré que le second, sans que l’un soit assuré de gagner ni l’autre écarté d’avance. Le tirage n’est pas un tirage à chances égales.

Le nombre de chances attaché à chaque participation est arrêté au moment du tirage, et non au moment de la participation.

• le tirage repose sur un générateur de nombres aléatoires cryptographique ;
• il forme une opération unique et verrouillée : deux tirages ne peuvent pas s’exécuter simultanément sur le même Concours ;
• il a lieu sans remise : une même participation ne peut être tirée qu’une seule fois, et un même Participant ne peut donc être désigné qu’une fois par tirage ;
• le vivier des participations éligibles et le résultat obtenu sont archivés à des fins de preuve, avec le membre de la rédaction qui a lancé l’opération, la taille du vivier et le total des chances.

13.2 Désignation et validation des gagnants

Être tiré ne suffit pas à gagner. Chaque personne tirée est ensuite validée par la rédaction, qui vérifie que les conditions de participation de la section 12 sont remplies. Tant que cette validation n’est pas prononcée, le gain n’est pas acquis et le lot n’est pas dû.

Dès que la rédaction valide un gagnant, le Site lui adresse un e-mail de gain, à l’adresse e-mail rattachée à son Compte au moment de la validation, qui l’invite à prendre contact avec la rédaction pour la remise du lot. C’est le seul message automatique que le Site adresse à un gagnant ; il part quels que soient ses réglages de la section 8, sauf si son adresse est en erreur, auquel cas il n’est pas envoyé et la rédaction y supplée par téléphone. La date d’envoi de cet e-mail est enregistrée sur la fiche du gagnant. La rédaction contacte en outre le gagnant par téléphone, au numéro de mobile figé sur sa participation. Aucun message n’accuse réception d’une participation.

Il appartient au Participant de rester joignable. L’e-mail de gain est adressé à l’adresse de son Compte telle qu’elle est au moment de la validation ; le numéro appelé est celui figé sur sa participation, c’est-à-dire celui qui figurait sur son Compte au moment où il a participé, et non celui qu’il aurait fait vérifier depuis. Le Membre dont la ligne mobile a changé depuis sa participation le signale à hello@wiamedia.ch, qui rectifie les coordonnées de cette participation. Le Participant consulte par ailleurs la page du Concours et son espace membre, qui restent les canaux d’information.

Le gagnant dispose de trente jours pour répondre et fournir les informations nécessaires à la remise du lot. Ce délai court à compter de l’envoi de l’e-mail de gain ; lorsque cet e-mail n’a pas pu être envoyé, il court à compter de la première tentative de la rédaction par téléphone. La date de cet envoi ou de cette tentative lui est indiquée sur simple demande adressée à hello@wiamedia.ch. Passé ce délai sans réponse, le lot est réputé refusé et le gagnant peut être retiré selon la section 13.4.

Le nombre de gagnants d’un Concours est fixé par l’Éditeur ; il est compris entre un et vingt. Le nombre retenu est celui en vigueur au moment du tirage. Lorsqu’il n’est pas précisé dans la description du Concours, il peut être demandé à hello@wiamedia.ch avant la clôture.

Ce nombre est un maximum. Lorsque les participations éligibles sont moins nombreuses, ou lorsque le vivier est épuisé après un ou plusieurs retraits, il est désigné autant de gagnants qu’il reste de participations éligibles, et il peut n’en être désigné aucun. Les lots qui n’ont pas trouvé de gagnant restent la propriété de celui qui les offrait, l’Éditeur ou le Partenaire ; ils n’ouvrent droit à aucune indemnité et ne sont pas remis en jeu.

13.3 Annonce et publication

Les gagnants ne sont publiés qu’à partir de la date d’annonce fixée pour le Concours, et seulement lorsqu’une telle date est fixée. Cette date est indiquée sur la page du Concours tant que celui-ci est ouvert. Avant elle, aucune liste n’est visible sur le Site.

Lorsqu’aucune date d’annonce n’est fixée, aucune liste n’est publiée. Le Participant qui n’a pas gagné apprend que le tirage a eu lieu par l’e-mail de fin de concours de la section 12.4, sauf s’il a désactivé les e-mails de concours ou si son adresse est en erreur ; l’absence de résultat sur la page ne permet pas, à elle seule, de le savoir. Le Participant qui veut le savoir écrit à hello@wiamedia.ch ; l’Éditeur lui indique dans les trente jours si le tirage de ce Concours a été effectué et à quelle date. Cette réponse ne lui indique jamais si la réponse qu’il avait choisie était correcte, conformément à la section 12.

La publication prend la forme du prénom suivi de l’initiale du nom de famille et d’un point, par exemple « Nicolas S. ». Le nom de famille n’est jamais publié, pas davantage que l’adresse e-mail ou le numéro de mobile. Seuls les gagnants validés et non retirés figurent sur cette liste.

La participation à un Concours vaut acceptation de cette publication sous forme abrégée. Le gagnant qui ne souhaite pas y figurer peut cependant le demander à hello@wiamedia.ch : son prénom et son initiale sont alors ôtés de la page, sans conséquence ni sur sa qualité de gagnant, ni sur l’attribution de son lot. Ce retrait de publication n’est pas le retrait de gagnant de la section 13.4 : il ne libère aucun siège et ne donne lieu à aucun nouveau tirage. La demande est traitée selon la Politique de confidentialité.

Les gagnants sont numérotés. Cette numérotation peut comporter un saut : les rangs se poursuivent après le rang le plus élevé déjà attribué et un rang libéré n’est jamais réutilisé. Un écart dans la suite des numéros ne traduit donc pas une erreur ; il signale un gagnant retiré selon la section 13.4, ou un gagnant qui a demandé à ne pas figurer publiquement.

En dehors de cette liste abrégée, un Participant ne voit des autres qu’un compteur global du nombre de participations, affiché à partir de dix participations.

13.4 Retrait d’un gagnant et remplacement

La rédaction peut retirer un gagnant déjà tiré pour l’un des motifs suivants :

Le retrait est définitif. La participation retirée ne revient jamais dans le vivier du Concours : elle ne peut plus être tirée, ni pour le siège qu’elle occupait, ni pour un autre. Un retrait est une décision consignée, pas une remise en jeu.

Le siège ainsi libéré est repourvu par un nouveau tirage, lancé par la rédaction parmi les participations encore éligibles, selon les mêmes règles de pondération et avec le même générateur aléatoire. Le remplaçant est validé, contacté et publié comme tout autre gagnant.

Le retrait d’un gagnant ne remet pas en cause les lots déjà attribués aux autres gagnants validés. Lorsqu’il ne reste aucune participation éligible, le siège libéré n’est pas repourvu et le lot correspondant suit le sort décrit à la section 13.2.

• le gagnant est resté injoignable, notamment lorsqu’il n’a pas répondu dans le délai de trente jours de la section 13.2 ;
• le gagnant ne remplit pas les conditions de participation de la section 12, vérifiées avant la remise du lot ;
• le gagnant a renoncé à son lot.

13.5 Remise et nature des lots

La nature du lot, son contenu et, le cas échéant, ses conditions d’usage sont décrits sur la page du Concours. Seule cette description engage l’Éditeur.

Le lot est en principe remis dans les soixante jours qui suivent la validation du gagnant et la réception des informations nécessaires à sa remise. Ce délai est indicatif : lorsque la nature du lot impose un autre calendrier, notamment s’il s’agit d’une place pour une date déterminée ou d’un bien à fabriquer, la page du Concours l’indique. Lorsque le lot est remis par le Partenaire, l’Éditeur relance celui-ci et tient le gagnant informé, sans répondre du retard qui lui est imputable, sous réserve de la section 20.

Le lot peut être remis directement par le Partenaire, sans passer par l’Éditeur. La transmission des coordonnées au Partenaire n’attend toutefois pas le tirage et ne se limite pas aux gagnants : elle porte sur l’ensemble des personnes inscrites au Concours, dans les conditions de la section 13.6.

La remise d’un lot matériel suppose une adresse d’expédition. Le gagnant la communique à la demande de l’Éditeur ou du Partenaire ; le Membre qui a renseigné une adresse postale dans son profil la voit utilisée à cette fin. Un lot qui ne peut pas être remis faute d’adresse ou de réponse dans le délai de trente jours de la section 13.2 conduit au retrait du gagnant et au remplacement prévus à la section 13.4.

• le lot n’est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en espèces ;
• le lot n’est pas cessible : il n’est remis qu’au gagnant validé, qui ne peut le transférer à un tiers ;
• les impôts et taxes éventuellement liés à l’obtention du lot sont à la charge du gagnant ;
• les frais de déplacement et les frais accessoires nécessaires pour profiter du lot ne sont pas pris en charge, sauf mention contraire sur la page du Concours.

13.6 Transmission des données au Partenaire

Lorsqu’un Concours nomme un Partenaire, une case supplémentaire, décochée par défaut, doit être cochée pour participer. Le Partenaire reçoit alors, par un export établi par la rédaction, les données suivantes de chaque Participant :

L’exactitude de la réponse figure ainsi dans le fichier remis au Partenaire, alors que le Participant, lui, n’en est jamais informé, conformément à la section 12.

Cette transmission ne vise pas les seuls gagnants. Le Partenaire reçoit la liste de toutes les personnes inscrites au Concours, qu’elles aient été tirées ou non, qu’elles aient répondu juste ou faux. Le Participant qui n’est pas tiré voit donc lui aussi ses coordonnées parvenir au Partenaire, qui peut lui adresser ses propres communications. C’est ce que la case cochée au moment de participer autorise.

Deux finalités sont en jeu et elles ne reposent pas sur le même fondement. La remise du lot relève de l’exécution du contrat de concours : c’est le Partenaire qui fournit le lot et, le plus souvent, qui l’expédie. Les communications propres du Partenaire reposent, elles, sur l’accord donné en cochant la case qui le nomme.

Cet accord est une condition de participation lorsqu’un Partenaire est nommé : sans lui, la participation à ce Concours n’est pas possible, et le bouton d’envoi du formulaire reste inactif tant que la case n’est pas cochée. C’est une règle du Concours, énoncée avant toute participation et sur laquelle le Participant se détermine en connaissance de cause : c’est le Partenaire qui offre le lot, et l’Éditeur ne saurait le lui faire remettre sans lui transmettre la participation. Le Participant qui ne souhaite pas que ses données parviennent au Partenaire ne s’inscrit pas à ce Concours ; les autres Concours et le reste du Site lui restent ouverts. S’être opposé par la suite aux communications du Partenaire ne fait perdre ni la participation, ni le droit au lot.

Le Participant peut à tout moment s’opposer aux communications du Partenaire auprès de celui-ci, sans avoir à se justifier, sans effet sur la validité de sa participation ni sur un lot déjà attribué. Il peut également écrire à hello@wiamedia.ch, qui relaie sa demande au Partenaire.

Le nom du Partenaire accepté est figé sur la participation, avec l’heure de l’acceptation et la version des textes alors en vigueur. Si le Concours change de Partenaire par la suite, ce changement ne réécrit jamais ce qui a été accepté : chaque participation conserve le nom du Partenaire qui lui a été soumis, et l’Éditeur ne remet à un Partenaire que les participations dont l’accord enregistré le nomme.

Le Partenaire devient responsable de traitement indépendant pour ses propres communications. Sa politique de confidentialité s’applique alors à celles-ci, et c’est auprès de lui que le Participant exerce ses droits à cet égard, notamment son opposition.

Lorsqu’aucun Partenaire n’est nommé sur un Concours, les coordonnées du Participant restent chez l’Éditeur et ne servent qu’à lui remettre le lot.

Chaque export est consigné dans le journal d’administration de l’Éditeur, avec son auteur, le Concours concerné et le nombre de lignes. Le détail de ces traitements, leurs bases légales et les durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité.

• le prénom et le nom ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de mobile ;
• la réponse choisie à la question du Concours, et l’indication qu’elle était exacte ou non ;
• le nombre de chances et le nombre de parrainages ;
• la date de la participation ;
• la version des textes acceptée ;
• l’accord de transmission donné et le nom du Partenaire figé sur la participation ;
• la rue, le code postal et la localité, lorsque le Participant les a renseignés dans son profil.

13.7 Modification, suspension ou annulation d’un Concours

L’Éditeur peut écourter, prolonger, modifier, suspendre ou annuler un Concours si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, de défaillance du Partenaire ou d’impossibilité de fournir le lot annoncé. Aucune indemnité n’est due à ce titre.

Les Participants sont informés sur la page du Concours, qui reste le canal d’information et la seule référence : il appartient au Participant de la consulter. La rédaction peut en outre annoncer une telle décision par un e-mail de concours au sens de la section 8, qui ne parvient pas au Participant qui a désactivé cette catégorie ; un tel e-mail n’a qu’une valeur d’information et ne remplace pas la page. Le contact individuel de la section 13.2 reste réservé aux gagnants.

Avant le tirage, la rédaction peut corriger la clé de réponse d’une question dont la réponse attendue s’avère erronée. L’éligibilité de chaque participation est lue au moment du tirage, sur la clé alors en vigueur. Une participation déjà enregistrée n’est pas modifiée par cette correction : seule sa qualification au tirage en dépend.

En cas d’annulation d’un Concours avant le tirage, aucun lot n’est attribué et aucune participation ne donne droit à une compensation. Les participations enregistrées et leurs preuves de consentement sont conservées selon les durées annoncées dans la Politique de confidentialité.

14. Statut de contributeur et page publique

Le Site publie une page par Contributeur. L’index de ces pages est accessible à l’adresse https://www.wiamedia.ch/fr/contributeurs, et l’adresse d’une page individuelle reprend cette adresse suivie d’un identifiant formé à partir du nom d’affichage.

La présente section dit comment ce statut s’acquiert, ce que la page publie, ce que le Contributeur y garantit et ce qu’il advient de la page lorsque la collaboration prend fin. Le traitement des données personnelles que cette publication met en jeu est décrit à la section 16 de la Politique de confidentialité.

14.1 Attribution du statut

Le rôle de contributeur est attribué par la rédaction. Il ne s’acquiert ni par l’ouverture d’un Compte, ni par une demande faite depuis le Site : tout Compte est créé avec la seule qualité de Membre, et l’Éditeur est seul à pouvoir lui attribuer ce rôle. Un Membre ne peut donc pas se promouvoir lui-même, et la création d’une page publique est refusée à un Compte qui ne porte pas ce rôle.

Le Membre dont le Compte porte ce rôle dispose, dans son espace membre, du formulaire de sa page publique. Il devient le Contributeur au sens des CGU dès que cette page existe.

Le statut de Contributeur emporte les conséquences prévues à la section 12 quant à la participation aux Concours.

14.2 Adresse et visibilité de la page

La page d’un Contributeur est publique. Elle est visible de tous, indexable par les moteurs de recherche et déclarée dans le plan du Site dès sa création, avant même la publication d’un premier article. L’index, lui, ne liste que les Contributeurs dont un article au moins est publié : une page peut donc être atteinte et indexée sans figurer nulle part sur le Site.

L’adresse de la page est formée au premier enregistrement de la fiche, à partir du nom d’affichage alors saisi, puis figée. Le Contributeur ne peut plus la modifier. L’Éditeur ne peut le faire que tant qu’aucun article n’est publié sous cette signature : dès la première publication d’un article, l’adresse est définitive, quand bien même le nom d’affichage changerait ensuite.

Une correction ou un retrait prennent effet sur le Site dès leur enregistrement. Les moteurs de recherche et les services d’archivage conservent leurs propres copies, sur lesquelles l’Éditeur n’a pas de prise.

14.3 Ce que la page publie

Figurent sur la page :

• le nom d’affichage choisi par le Contributeur, qui peut différer du prénom et du nom enregistrés sur son Compte ;
• sa fonction ;
• sa biographie ;
• jusqu’à sept liens vers ses adresses publiques : site personnel, Facebook, Instagram, X, LinkedIn, TikTok et YouTube ;
• son portrait ;
• le nombre d’articles publiés sous sa signature et l’année de sa première signature, l’index ajoutant la date de la plus récente.

Le balisage de la page indique en outre la date de sa dernière mise à jour et relie, à l’usage des moteurs de recherche, la page aux adresses publiques qui y sont déclarées.

Lorsque la page est partagée, les métadonnées de partage publient le prénom et le nom enregistrés sur le Compte, y compris lorsque le nom d’affichage est un pseudonyme. Un nom d’affichage d’emprunt ne masque donc pas l’identité portée par le Compte.

14.4 Rédaction de la fiche et responsabilité du Contributeur

Le Contributeur renseigne et maintient lui-même sa fiche depuis son espace membre ; la rédaction peut également la créer et la corriger. Ce qui y figure relève de la responsabilité du Contributeur.

La biographie est publiée telle qu’elle est enregistrée, sans mise en forme ; les liens doivent être des adresses sécurisées relevant du réseau annoncé. Le Contributeur n’y fait figurer ni les données d’un tiers, ni des coordonnées privées, ni rien de ce que la section 17 interdit.

Les garanties de la section 16.3 valent pour la fiche comme pour toute autre contribution.

14.5 Portrait

Le portrait est téléversé par le Contributeur depuis son espace membre ou déposé par la rédaction. Il est publié sur la page, sur les cartes de l’index et dans les métadonnées de partage ; le fichier est servi depuis une adresse publique et reste accessible, hors du Site, à qui la connaît.

Le Contributeur garantit détenir les droits sur cette image et l’accord des personnes qui y sont reconnaissables. En l’enregistrant, il concède à l’Éditeur une licence gratuite et non exclusive de la reproduire et de la communiquer pour illustrer sa page, ses signatures et le partage de ses contributions, aussi longtemps que celles-ci demeurent en ligne. Cette licence ne couvre aucun autre usage.

Le même portrait devient l’image du Compte auprès du fournisseur d’identité. Le retirer de la page ne l’en retire pas : ce retrait se demande à hello@wiamedia.ch.

14.6 Signature des articles

Un article publié porte le nom de son auteur. En l’absence de page de Contributeur, le Site imprime le prénom et le nom enregistrés sur le Compte, sur la page de l’article, sur les cartes qui y renvoient et dans les données que la page fournit aux moteurs de recherche. La publication d’un article suffit donc à publier ce nom, sans qu’aucune fiche ait été créée.

14.7 Fin de la collaboration et retrait de la page

La fin de la collaboration ne supprime ni la page, ni les articles signés, ni le portrait. Le retrait du rôle de contributeur laisse la page en ligne ; la clôture du Compte également, dans les conditions de la section 22.

Le retrait de la page se demande à hello@wiamedia.ch et il est opéré par la rédaction. Il ne supprime pas les articles déjà publiés, qui restent signés du prénom et du nom du Compte, ni le fichier du portrait, dont l’effacement se demande dans le même message.

Les durées de conservation applicables et les droits qui s’exercent sur ces données figurent dans la Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Titulaire des droits

Le Site, en ligne depuis 2012, et chacun de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur est titulaire ou concessionnaire des droits portant sur la structure du Site, son arborescence, sa charte graphique, ses textes, ses photographies, ses illustrations, ses logos, ses marques et les bases de données qui rassemblent ces éléments.

Wiamedia est le titre du Site et la marque sous laquelle il est publié. L’usage de ce signe, sous quelque forme que ce soit, suppose l’autorisation écrite de l’Éditeur. Certains éléments publiés appartiennent à des tiers et sont diffusés sous licence ou avec l’accord de leur ayant droit ; leur crédit est alors indiqué et ils restent la propriété de leur titulaire.

Les vidéos que le Site présente ne sont pas hébergées par l’Éditeur : elles demeurent chez YouTube ou Vimeo, et les droits qui les portent restent acquis au titulaire de la chaîne d’origine. Relèvent en revanche de l’Éditeur le choix de les diffuser, leur sélection, leur classement et les textes qui les accompagnent. La section 11 et la section 18 décrivent ce régime.

15.2 Licence d’usage accordée à l’Utilisateur

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit d’usage strictement privé et personnel, non exclusif, non cessible et révocable à tout moment. Ce droit couvre la consultation du Site, l’affichage du Contenu sur l’écran de l’Utilisateur, la reproduction technique nécessaire à cette consultation et l’impression d’un exemplaire unique pour son usage personnel. Il n’emporte aucune cession de droit et prend fin de plein droit en cas de manquement aux CGU.

15.3 Actes interdits

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• reproduire, représenter, adapter, traduire ou modifier tout ou partie du Site ou de son Contenu ;
• extraire ou réutiliser une partie substantielle des bases de données du Site, ou des parties non substantielles de façon répétée et systématique ;
• republier un élément du Contenu sur un autre site, dans une application, dans une lettre d’information ou sur un compte de réseau social ;
• exploiter un élément du Contenu à des fins commerciales, à titre gratuit ou onéreux ;
• supprimer ou altérer une mention de paternité, un crédit photo, une mention de provenance ou une mention de droits.

15.4 Fouille automatisée et intelligence artificielle

Sont interdites, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, l’exploration et la fouille automatisées du Site, l’aspiration de son Contenu, sa copie dans un corpus ou dans un index de réutilisation, ainsi que son usage pour l’entraînement, l’affinage, l’évaluation ou l’alimentation en temps réel de systèmes d’intelligence artificielle, générative ou non.

Cette interdiction vaut réserve expresse de droits, y compris à l’égard des exceptions de fouille de textes et de données que prévoient certains droits étrangers. Elle s’applique quel que soit l’outil employé, quelle que soit la personne qui l’exploite et quel que soit le lieu depuis lequel il est exécuté.

15.5 Demandes d’autorisation et exceptions légales

Une reprise, une citation étendue, une syndication ou une republication se demande à hello@wiamedia.ch, en indiquant les éléments visés, l’usage envisagé et le support de destination. Une autorisation délivrée ne vaut que pour l’usage qu’elle décrit.

Demeurent réservées les exceptions impératives du droit d’auteur suisse, en particulier l’usage privé et le droit de citation, lequel suppose que la citation serve d’illustration, reste limitée à ce que le but exige et indique la source ainsi que le nom de l’auteur.

16. Contenus transmis par les Utilisateurs

16.1 Ce que l’Utilisateur transmet aujourd’hui

Le Site ne comporte ni espace de commentaires, ni notation entre Membres, ni publication d’articles par les Membres. Ce qu’un Utilisateur transmet se limite :

• aux informations de son Compte ;
• à la réponse qu’il choisit lorsqu’il participe à un Concours ;
• aux champs facultatifs de son profil ;
• au message qu’il adresse depuis le formulaire de contact, avec l’objet de sa demande, son prénom, son nom et son adresse e-mail, ainsi que le numéro de téléphone et le nom de société qu’il peut y ajouter ;
• à sa fiche de Contributeur, à sa biographie, à ses liens et à son portrait, dans les conditions de la section 14.

Le Membre répond de l’exactitude de ce qu’il déclare. Les prénom et nom enregistrés doivent être ceux du titulaire du Compte : ils servent à identifier un gagnant et à lui remettre son lot. Les champs du profil sont facultatifs et le Membre peut les corriger ou les vider lui-même.

Le formulaire de contact s’utilise sans Compte, et son fonctionnement est décrit à la section 9. Aucune des coordonnées qui y sont saisies n’est vérifiée : ni l’adresse e-mail, ni le numéro de téléphone, qui n’est pas celui qu’un Membre fait vérifier pour un Concours. L’Utilisateur n’y renseigne donc que ses propres coordonnées ; y inscrire celles d’un tiers relève des usages interdits de la section 17.

Le message est un texte libre. L’Utilisateur y limite ce qu’il écrit à ce que sa demande exige et n’y fait figurer ni donnée sensible, ni donnée concernant un tiers. À l’envoi, le Site enregistre par ailleurs des informations que l’Utilisateur ne saisit pas : son adresse IP, son navigateur, le score attribué par le dispositif anti-robot et, lorsqu’il est connecté, le rattachement du message à son Compte.

Un message envoyé n’est ni modifiable ni supprimable depuis le Site : une rectification ou un effacement se demande à hello@wiamedia.ch. Le traitement de l’ensemble de ces informations est décrit dans la Politique de confidentialité.

16.2 Contributions éditoriales sollicitées par la rédaction

Lorsque la rédaction sollicite une contribution, qu’il s’agisse d’un texte, d’une photographie, d’une vidéo ou d’un témoignage, l’auteur conserve ses droits sur ce qu’il a créé. Il concède à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée légale de protection, de reproduire, adapter, traduire, publier et communiquer sa contribution sur le Site ainsi que sur les comptes de Wiamedia sur les réseaux sociaux.

Le nom de l’auteur est indiqué lors de la publication, sauf accord écrit contraire ; la section 14 dit d’où ce nom est repris. L’Éditeur n’est tenu de publier aucune contribution qui lui est adressée, qu’elle ait été sollicitée ou non.

16.3 Garanties données par l’auteur d’une contribution

En transmettant une contribution, son auteur garantit que :

• il en est l’auteur ou détient l’ensemble des droits nécessaires à la licence décrite à la section 16.2 ;
• les personnes reconnaissables sur ses photographies ou ses vidéos ont donné leur accord au titre du droit à l’image ;
• les droits des tiers dont une œuvre serait reproduite dans sa contribution, notamment une musique, un extrait ou une image d’archive, ont été réglés ;
• sa contribution ne porte atteinte ni à l’honneur ni à la sphère privée d’autrui et ne contient aucun élément illicite.

Ces garanties valent également pour la fiche du Contributeur, pour sa biographie, pour ses liens et pour son portrait.

16.4 Retrait d’un contenu

L’auteur relève l’Éditeur de toute réclamation d’un tiers fondée sur le contenu de sa contribution, frais de défense compris.

L’Éditeur peut retirer sans préavis un contenu transmis par un Utilisateur ou une contribution publiée, notamment lorsqu’une réclamation lui parvient, lorsqu’un droit de tiers paraît atteint ou lorsque le contenu contrevient aux CGU. Il peut de même retirer une fiche de Contributeur ou l’un de ses éléments. Le retrait n’ouvre droit à aucune indemnité. Une réclamation ou une demande de retrait portant sur un contenu publié s’adresse à hello@wiamedia.ch.

17. Usages interdits et sécurité

17.1 Usages interdits

L’accès au Site est libre. Les usages suivants sont interdits, qu’ils aboutissent ou qu’ils en restent à la tentative :

• contourner une mesure technique de protection, de limitation d’accès ou de limitation du nombre de requêtes ;
• extraire massivement le Contenu du Site, par aspiration, par moissonnage ou par copie systématique ;
• perturber le fonctionnement du Site, le surcharger ou dégrader sa disponibilité pour les autres Utilisateurs ;
• employer un automate, un robot, un script ou un agent logiciel pour naviguer sur le Site, créer un Compte, remplir le formulaire de contact ou participer à un Concours ;
• usurper l’identité d’un tiers, se prévaloir d’une qualité que l’on n’a pas ou déclarer des coordonnées qui ne sont pas les siennes ;
• créer ou détenir plusieurs Comptes, en particulier pour multiplier les participations à un même Concours ;
• tenter d’accéder à un Compte dont on n’est pas titulaire, aux données d’un autre Utilisateur ou à une partie non publique du Site ;
• diffuser, héberger ou transmettre un programme malveillant, un code d’exploitation ou un fichier destiné à nuire ;
• adresser des sollicitations non désirées, publicitaires ou non, aux Membres ou à la rédaction.
• détourner le formulaire de contact de son objet, notamment pour adresser des envois répétitifs, publicitaires ou automatisés, ou pour écrire au nom d’un tiers ou sous une identité d’emprunt ;
• renseigner sur le Site les coordonnées d’une autre personne, dans le formulaire de contact comme ailleurs, sans qu’elle y ait consenti.

17.2 Sécurité du compte et de l’équipement

Wiamedia ne conserve aucun mot de passe : l’authentification est déléguée à son fournisseur d’identité et l’inscription depuis un jeu-concours se fait par un code envoyé par e-mail. La vérification du numéro de mobile passe par un code envoyé par SMS. Le Membre protège en conséquence l’accès à sa boîte e-mail et à sa ligne mobile, dont dépend l’accès à son Compte, et signale sans délai à hello@wiamedia.ch tout usage de son compte qu’il n’a pas autorisé.

L’Utilisateur sécurise son propre équipement : système d’exploitation et navigateur tenus à jour, protection contre les programmes malveillants. L’Éditeur ne répond pas des conséquences d’un équipement compromis ou d’une boîte e-mail dont un tiers a pris le contrôle.

17.3 Suspension de l’accès

En cas de manquement à la présente section, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Site ou à un Compte, écarter une participation à un Concours et refuser la remise d’un lot. La suspension intervient sans préavis lorsque la protection du service ou des autres Utilisateurs l’exige. La mesure reste proportionnée au manquement constaté, peut être levée après explication de l’Utilisateur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

17.4 Réquisition d’une autorité

Sur réquisition d’une autorité compétente, ou lorsqu’une disposition légale l’y oblige, l’Éditeur communique les informations en sa possession, notamment l’adresse e-mail rattachée à un Compte, le numéro de mobile vérifié, l’adresse IP et l’horodatage enregistrés dans ses journaux anti-abus, ainsi que l’adresse IP et l’agent utilisateur conservés avec un message adressé par le formulaire de contact. Les durées pendant lesquelles ces informations sont conservées figurent à la section 12 de la Politique de confidentialité.

18. Liens et contenus intégrés

18.1 Liens vers des sites tiers

Le Site renvoie vers des sites tiers, par les liens insérés dans ses articles comme par les adresses publiques que ses Contributeurs renseignent sur leur page, dans les conditions de la section 14. Ces sites échappent au contrôle de l’Éditeur, qui ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de données.

Suivre un lien sortant fait quitter le Site : les CGU cessent alors de s’appliquer et les conditions du site de destination prennent le relais. Un lien signalé comme problématique à hello@wiamedia.ch est examiné et, s’il y a lieu, retiré.

18.2 Boutons de partage

Les boutons de partage placés sur les pages du Site sont de simples liens vers les services concernés. Ils ne chargent aucun script tiers, n’intègrent aucun cadre et ne déposent aucun cookie. Tant que l’Utilisateur ne clique pas, rien n’est transmis au service de partage : l’ouverture d’une page d’article ne signale sa lecture à aucun réseau social. Un clic ouvre le service choisi, qui reçoit alors l’adresse de la page partagée et applique sa propre politique.

18.3 Lecteurs vidéo

Le Site n’héberge aucune vidéo. Deux situations doivent être distinguées, parce qu’elles n’exposent pas l’Utilisateur de la même manière.

Sur les pages de la rubrique vidéos, le lecteur du fournisseur n’est pas chargé d’emblée : la page affiche une image d’aperçu servie depuis le Site et un bouton de lecture. Aucun code du fournisseur ne s’exécute et aucune donnée ne lui parvient tant que l’Utilisateur n’a pas demandé la lecture. Survoler ce bouton ou l’atteindre au clavier ouvre en revanche par avance une connexion réseau vers le fournisseur, afin que la lecture démarre sans attente : le fournisseur apprend alors l’adresse IP de l’Utilisateur, sans savoir quelle vidéo est affichée.

Dans le corps d’un article, une vidéo est en revanche intégrée sous la forme d’un cadre du fournisseur. Ce cadre est chargé de façon différée, lorsqu’il approche de la zone visible de l’écran, sans attendre un clic. Le fournisseur reçoit alors l’adresse IP de l’Utilisateur, des informations sur son navigateur et l’adresse de la page consultée.

Les vidéos YouTube sont appelées dans leur mode sans cookie, sur le domaine youtube-nocookie.com : YouTube ne dépose pas de cookie tant que la lecture n’est pas lancée. Les vidéos Vimeo sont appelées sur player.vimeo.com. Ces fournisseurs agissent pour leur propre compte et leurs conditions s’appliquent à ce qu’ils collectent.

18.4 Protection anti-robots du formulaire de contact

La page du formulaire de contact, et elle seule, charge un service anti-robots fourni par Google. Ce service s’exécute dans le navigateur de l’Utilisateur dès l’affichage de la page et y dépose un cookie ; au moment de l’envoi, l’Éditeur transmet à Google le jeton produit par ce service ainsi que l’adresse IP de l’Utilisateur, en échange d’une note de vraisemblance humaine. Aucune autre page du Site ne charge ce service. La section 9 de la Politique de confidentialité en détaille le fonctionnement.

18.5 Images des anciens articles

Les images des articles les plus anciens sont encore servies depuis cdn.wiamedia.ch, ce qui transmet l’adresse IP de l’Utilisateur à l’hébergeur de ce service. Le détail de ces connexions figure à la section 7 de la Politique de confidentialité.

18.6 Liens établis vers le Site

Un tiers peut établir un lien vers le Site sans autorisation préalable, aux conditions suivantes :

• le lien est loyal et ouvre la page visée dans son intégralité ;
• il n’encadre pas le Site dans une autre page, ni dans un cadre, ni dans une fenêtre, ni par aucun procédé qui masquerait son origine ;
• il ne laisse croire ni à une approbation, ni à un partenariat, ni à une affiliation qui n’existe pas ;
• il ne figure pas sur un support dont le contenu est illicite ou porte atteinte à la considération de l’Éditeur.

L’Éditeur peut demander à tout moment le retrait d’un lien pointant vers le Site ; le retrait intervient alors sans délai. La reproduction d’un logo ou d’un visuel de Wiamedia à côté du lien suppose une autorisation écrite, demandée à hello@wiamedia.ch.

19. Absence de garantie

19.1 Site fourni en l’état

Le Site, ses contenus et ses fonctionnalités sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. L’accès aux articles et aux vidéos est libre et gratuit ; il ne s’accompagne d’aucun engagement de disponibilité, de performance ou de résultat.

L’Éditeur ne garantit notamment pas :

• que l’accès au Site soit continu, ininterrompu ou exempt de ralentissement ;
• que le Site, ses contenus ou ses fonctionnalités soient exempts d’erreur, de défaut ou de lacune, ni qu’une anomalie signalée soit corrigée dans un délai déterminé ;
• que le Site ou ses contenus répondent à un besoin ou à un usage particulier de l’Utilisateur ;
• qu’un contenu reste accessible à une adresse donnée, l’Éditeur pouvant le modifier, le déplacer, le dépublier ou l’archiver à tout moment.

L’accès peut être suspendu, en tout ou en partie, pour maintenance, mise à jour, incident technique ou motif de sécurité, sans préavis lorsque l’urgence le commande.

19.2 Portée éditoriale des contenus

Les articles, essais, comparatifs et conseils publiés sur le Site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni un conseil médical, juridique ou financier, et ne remplacent pas l’avis d’une personne qualifiée. L’Utilisateur qui agit sur la base d’un contenu du Site le fait sous sa seule responsabilité.

Les avis exprimés dans un essai engagent leur auteur. Ils reflètent son appréciation à la date de publication ; les caractéristiques, la version, le prix ou la disponibilité d’un produit ou d’un service peuvent changer ensuite sans que le contenu soit mis à jour.

Un contenu issu d’un communiqué de presse, un contenu sponsorisé ou un contenu produit avec l’aide d’une intelligence artificielle porte la mention correspondante, dans les conditions de la section 11. S’agissant d’un communiqué de presse, l’Éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par son émetteur.

19.3 Contenus et services de tiers

Le Site renvoie vers des sites tiers et donne à voir des vidéos hébergées par YouTube et par Vimeo, dans la rubrique vidéos comme dans le corps de certains articles. L’Éditeur ne contrôle ni leur contenu ni leur disponibilité et n’en répond pas : une vidéo peut être retirée, rendue privée ou restreinte par son auteur ou par la plateforme, à tout moment et sans préavis. La Politique de confidentialité décrit les données que ces services peuvent recevoir.

Lorsqu’un Concours est offert par un Partenaire, le lot est fourni et remis par celui-ci. L’Éditeur ne garantit ni les qualités du lot, ni le délai de sa remise, sous réserve de la section 20.

20. Responsabilité

20.1 Étendue de la responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur répond du dommage qu’il cause par une faute intentionnelle ou par une négligence grave. Dans la mesure permise par le droit suisse, toute autre responsabilité est exclue, en particulier celle qui découle d’une faute légère.

Sont notamment exclus, dans cette même mesure :

• les dommages indirects ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause ;
• la perte, l’altération ou les frais de reconstitution de données, y compris celles que l’Utilisateur a saisies sur le Site ;
• la perte de gain, le manque à gagner et le dommage résultant de l’interruption d’une activité ;
• le dommage causé par un tiers, notamment un site tiers, un lecteur vidéo intégré, un opérateur de télécommunication ou un Partenaire agissant pour son propre compte ;
• le dommage résultant des moyens de l’Utilisateur, notamment de son équipement, de sa connexion, de sa boîte e-mail ou de sa ligne mobile, y compris lorsqu’il l’empêche de recevoir un code de vérification ou d’achever une participation.

20.2 Limites de ces exclusions

Les limitations et exclusions qui précèdent ne s’appliquent pas là où la loi les prohibe. Elles ne valent en aucun cas :

• pour le dommage causé intentionnellement ou par une négligence grave ;
• pour l’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
• à l’égard d’un consommateur, dans la mesure où le droit impératif applicable lui accorde une protection plus étendue, notamment celui de l’État de sa résidence habituelle lorsqu’il se trouve dans l’Union européenne.

Aucune clause des CGU ne restreint les droits que la loi reconnaît impérativement à l’Utilisateur.

20.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur répond envers l’Éditeur du dommage qu’il cause par un manquement fautif aux CGU, notamment par la fourniture d’informations inexactes lors d’une participation, par l’usage d’un Compte qui n’est pas le sien, par une tentative de contourner les règles de participation ou de parrainage, ou par l’atteinte aux droits d’un tiers.

Dans cette mesure, il indemnise l’Éditeur des prétentions élevées par des tiers et des frais raisonnables de défense qui en découlent. L’Éditeur informe sans délai l’Utilisateur d’une telle prétention, lui donne l’occasion de se déterminer et ne conclut aucune transaction sans son accord, à moins d’y être contraint par une décision exécutoire. L’indemnisation se limite à ce que le manquement a effectivement causé ; elle est réduite ou exclue si l’Éditeur a contribué au dommage.

21. Protection des données personnelles

21.1 Document applicable

Le traitement des données personnelles liées au Site est décrit dans la Politique de confidentialité. Elle fait partie intégrante des CGU. En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité ; lors d’une participation à un Concours, une case unique couvre l’acceptation des CGU et la connaissance de la Politique de confidentialité.

En cas de divergence entre les CGU et la Politique de confidentialité sur le traitement des données, la Politique de confidentialité prévaut.

21.2 Points saillants

Sans se substituer à la lecture de la Politique de confidentialité :

• le responsable du traitement est l’Éditeur, Vojood Group Sàrl, Rue de Cossonay 194, 1020 Renens (VD), joignable à hello@wiamedia.ch ;
• les données ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à disposition de tiers contre rémunération à des fins de marketing ;
• aucune donnée bancaire n’est collectée et aucun mot de passe n’est stocké par Wiamedia, l’authentification étant déléguée à un fournisseur d’identité ;
• un message envoyé depuis le formulaire de contact décrit à la section 9 est enregistré avec son contenu, les coordonnées saisies et les données techniques de l’envoi ; il n’est jamais publié, et la vérification anti-robot de cette page transmet l’adresse IP de l’Utilisateur à Google, qui la fournit ;
• l’ouverture d’un Compte et la participation à un Concours inscrivent le Membre à la newsletter hebdomadaire et aux e-mails de concours, désactivables en un clic ; ses préférences e-mail sont enregistrées avec leur origine, leur date et la version des textes alors en vigueur ; les ouvertures et les clics de ces e-mails sont mesurés ; une adresse en erreur ou un signalement suspend les envois ;
• la page publique du Contributeur, décrite à la section 14, publie les informations que celui-ci renseigne lui-même ainsi que son portrait ; elle est visible de tous et indexable par les moteurs de recherche, et le portrait est également transmis au fournisseur d’identité ;
• la mesure d’audience se déclenche au premier affichage d’une page, sans bandeau de consentement préalable ; les moyens de s’y opposer et l’outil de gestion du consentement annoncé par l’Éditeur figurent dans la Politique de confidentialité ;
• l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que des autres droits énumérés à la section 14 de la Politique de confidentialité ; il les exerce à hello@wiamedia.ch et reçoit une réponse dans les trente jours ;
• lorsqu’un Concours nomme un Partenaire, les données transmises à ce Partenaire, la finalité de cette transmission et les conditions du retrait sont décrites à la section 7.2 de la Politique de confidentialité.

21.3 Version des textes et preuve du consentement

Les CGU et la Politique de confidentialité portent la version 2026-09b, en vigueur depuis le 7 septembre 2026. Chaque participation à un Concours enregistre la version des textes acceptée, l’heure de l’acceptation des CGU, celle de la Politique de confidentialité et, s’il y a lieu, celle du partage avec le Partenaire nommé, ainsi que le nom de ce Partenaire. Les préférences e-mail du Membre enregistrent de même l’origine et la date de l’inscription en cours, la version des textes alors en vigueur, ainsi que l’origine et la date du dernier changement.

Ces enregistrements servent de preuve du consentement donné. Une modification ultérieure des textes ou du Partenaire d’un Concours ne réécrit jamais ce qui a été accepté.

Le formulaire de contact ne recueille aucun consentement et ne fige aucune version des textes : l’Utilisateur qui écrit à la rédaction transmet ses données pour que sa demande soit traitée, et la base de ce traitement est indiquée dans la Politique de confidentialité.

22. Durée, suspension et clôture du Compte

22.1 Durée

La consultation du Site ne suppose aucun Compte. Le Compte, lorsqu’il est ouvert, l’est pour une durée indéterminée et sans frais. Il prend fin par la clôture demandée par le Membre ou prononcée par l’Éditeur.

22.2 Clôture demandée par le Membre

Le Membre peut demander la clôture de son Compte en tout temps et sans motif, en écrivant à hello@wiamedia.ch depuis l’adresse e-mail rattachée à son Compte. Le Site ne propose pas de bouton de suppression : la demande est traitée manuellement, au besoin après vérification de l’identité du demandeur, et reçoit une réponse dans les trente jours.

La clôture n’efface pas immédiatement toute trace du Membre. La section 22.4 indique ce qui subsiste et pour combien de temps.

22.3 Suspension et clôture prononcées par l’Éditeur

L’Éditeur peut suspendre un Compte, en restreindre l’accès aux Concours ou le clore, en cas de manquement aux CGU, de fraude ou de tentative de fraude, ainsi qu’après cinq années consécutives sans aucune connexion au Compte. Valent notamment fraude l’ouverture de plusieurs Comptes par une même personne, une identité inexacte ou la manipulation du parrainage.

En principe, l’Éditeur avertit le Membre et lui laisse un délai raisonnable pour se déterminer ou régulariser sa situation. Il peut agir sans avertissement préalable en cas de manquement grave, notamment de fraude, d’usage d’un Compte appartenant à un tiers ou de comportement portant atteinte aux droits d’une autre personne.

Une participation obtenue en violation des CGU peut être écartée du tirage, et un gagnant déjà tiré peut être retiré pour non-éligibilité selon les règles des sections 12 et 13. L’ouverture d’un nouveau Compte après une clôture prononcée pour fraude n’est pas admise.

Une clôture prononcée par l’Éditeur produit les mêmes effets qu’une clôture demandée par le Membre, décrits à la section 22.4.

22.4 Effets de la clôture

La clôture met fin à l’accès à l’espace membre et à toute participation future. Elle ne fait disparaître ni ce que l’Éditeur doit conserver, ni ce qui a déjà été publié. Subsistent après la clôture :

Les données du Compte lui-même sont conservées au plus douze mois après la demande ou la décision de clôture.

L’effacement d’un Compte ne peut donc pas être total. Il prend la forme d’une anonymisation du Compte : les données du Compte cessent d’identifier une personne, alors que les éléments énumérés ci-dessus demeurent. En particulier, la copie figée du prénom, du nom, de l’adresse e-mail et du numéro de mobile portée par chaque participation n’est pas anonymisée : elle est la preuve de ce que le Participant a accepté, et une preuve dont on efface l’auteur ne prouve plus rien.

L’anonymisation ne retire pas davantage la signature d’un Contenu publié : l’attribution d’un article est une mention éditoriale, que le Site continue d’afficher.

Les durées de conservation sont indiquées à la section 12 de la Politique de confidentialité. Les droits dont dispose la personne concernée, notamment l’effacement et l’opposition, ainsi que la manière de les exercer et les limites que la conservation des preuves impose, figurent à la section 14 de la Politique de confidentialité.

Le retrait d’un consentement vaut pour l’avenir ; il ne remet pas en cause les preuves du consentement donné auparavant.

• les participations aux Concours et leurs preuves de consentement, conservées dix ans à compter de la clôture du Concours concerné, avec la copie figée des coordonnées qu’elles portent ;
• les messages adressés à la rédaction depuis le formulaire de contact décrit à la section 9 : le message subsiste, détaché du Compte, clore un Compte ne devant pas effacer ce que son titulaire a demandé ;
• les préférences e-mail et leur trace (origine, date et version des textes de l’inscription, origine et date du dernier changement), conservées trois ans après le dernier changement, et le journal des envois de la section 8, conservé trois ans ;
• la page publique du Contributeur décrite à la section 14 : elle ne disparaît pas avec le Compte et n’est retirée que par un geste de la rédaction, sur demande adressée à hello@wiamedia.ch ;
• les signatures des Contenus publiés : le nom sous lequel un Contributeur a signé reste imprimé sur ce qu’il a écrit, et le Site imprime le prénom et le nom du Compte lorsqu’aucune page de Contributeur n’existe ;
• le portrait téléversé par le Contributeur : le fichier et sa fiche subsistent dans la médiathèque même après le retrait de la page publique, et l’exemplaire transmis au fournisseur d’identité n’en est pas retiré automatiquement ; leur effacement se demande à hello@wiamedia.ch ;
• le journal des gestes d’administration, l’Éditeur devant pouvoir rendre compte de ses décisions ;
• le numéro de mobile vérifié, qui reste attaché à un seul Compte : tant que la rédaction ne l’a pas détaché, sur demande adressée à hello@wiamedia.ch, il ne permet pas d’ouvrir un autre Compte.

22.5 Abonnement en cours

Lorsque des contenus ou des abonnements payants sont proposés et qu’un Membre en a souscrit un, la clôture du Compte met fin au renouvellement de l’abonnement. Elle ne donne droit à aucun remboursement, même partiel, de la période déjà entamée. Les droits impératifs du consommateur demeurent réservés.

23. Modification des CGU et des services

23.1 Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site, de l’ouverture d’une nouvelle fonctionnalité ou d’une exigence légale. La version en vigueur porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur, affichés en tête du document. La présente version porte le numéro « 2026-09b » et est en vigueur depuis le 7 septembre 2026 ; elle remplace la version 2026-09 du 4 septembre 2026, qui remplaçait les conditions générales du 7 juillet 2016 et le texte de confidentialité du 11 juillet 2016.

Toute modification substantielle est annoncée sur le Site avant son entrée en vigueur. Les Membres en sont informés par un avis affiché sur le Site et, lorsque cela est possible, par un message adressé à l’adresse e-mail rattachée à leur Compte. Une correction de forme ou la mise à jour d’une coordonnée de contact ne constitue pas une modification substantielle.

23.2 Version opposable à une participation

La version des CGU et de la Politique de confidentialité acceptée au moment d’une participation à un Concours est enregistrée avec cette participation, avec l’heure de chaque acceptation. Elle reste la version opposable à cette participation, quelle que soit la version publiée ensuite. Une modification ultérieure des CGU ne réécrit pas ce que le Participant a accepté.

23.3 Évolution du Site et des services

L’Éditeur reste libre de faire évoluer le Site : ajout, modification, suspension ou retrait d’une rubrique ou d’une fonctionnalité, sans indemnité. Aujourd’hui, la consultation des articles, des vidéos et des pages des Contributeurs est libre et ne suppose pas de Compte, et le formulaire de contact décrit à la section 9 est ouvert à tout Utilisateur, sans Compte.

Les services décrits dans les CGU qui ne sont pas encore proposés, en particulier les contenus premium, l’abonnement et le suivi d’un auteur, n’ouvrent aucun droit tant qu’ils ne sont pas ouverts au public. Leurs conditions particulières, y compris le prix lorsqu’un service est payant, seront portées à la connaissance de l’Utilisateur avant tout engagement de sa part.

Le retrait d’une rubrique ou d’une fonctionnalité ne fait pas disparaître ce qui a déjà été enregistré : les durées de conservation annoncées à la section 12 de la Politique de confidentialité continuent de s’appliquer.

23.4 Acceptation de la nouvelle version

La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. L’Utilisateur qui refuse une modification doit cesser d’utiliser le Site.

Le Membre qui refuse une modification peut demander la clôture de son Compte en écrivant à hello@wiamedia.ch. Ce qui subsiste après une clôture, en particulier une participation à un Concours et ses preuves de consentement, un message adressé depuis le formulaire de contact, la page publique d’un Contributeur et les signatures des Contenus publiés, est décrit à la section 22.4.

24. Dispositions générales

24.1 Intégralité de l’accord

Les CGU et la Politique de confidentialité expriment l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur sur leur objet. Elles remplacent tout accord, engagement ou document antérieur portant sur le même objet, en particulier les textes de juillet 2016.

Les informations affichées sur la page d’un Concours, notamment les dates, la question posée et le nom du Partenaire lorsqu’il y en a un, complètent les CGU pour ce Concours. En cas de divergence, ces informations affichées priment pour ce seul Concours.

24.2 Nullité partielle

Si une clause des CGU est nulle, invalide ou inapplicable, elle est réputée non écrite et remplacée par une clause valable dont l’effet économique et juridique se rapproche le plus de celui recherché. Les autres clauses restent pleinement en vigueur.

24.3 Absence de renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause, de tolérer un manquement ou de tarder à réagir ne vaut pas renonciation. Il conserve le droit d’exiger le respect de cette clause par la suite. Une renonciation n’est valable que si elle est donnée par écrit et pour un cas déterminé.

24.4 Cession

L’Éditeur peut céder ou transférer les CGU, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une scission ou de la cession de son activité éditoriale. L’Utilisateur en est informé sur le Site et ses droits ne s’en trouvent pas diminués.

L’Utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur. Un Compte, un code de parrainage et une participation à un Concours sont personnels et incessibles.

24.5 Titres et numérotation

Les titres, sous-titres et numéros de sections facilitent la lecture. Ils n’ont pas de portée juridique et ne limitent ni n’étendent le contenu des clauses auxquelles ils se rapportent.

24.6 Langue faisant foi

Seule la version française des CGU fait foi. Le Site est publié en français ; les adresses commençant par /de et par /en renvoient vers la version française. Une traduction, quelle qu’en soit l’origine, est fournie par commodité et ne peut être opposée à l’Éditeur en cas de divergence avec le texte français.

25. Droit applicable et for

25.1 Droit applicable

Les CGU, leur interprétation et tout rapport juridique entre l’Utilisateur et l’Éditeur sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne).

25.2 Recherche d’une solution amiable

Avant d’engager une procédure, l’Utilisateur est invité à écrire à l’Éditeur, depuis le formulaire de contact décrit à la section 9 ou à hello@wiamedia.ch, en exposant sa demande et les faits sur lesquels elle repose. L’Éditeur examine la demande et répond dans un délai raisonnable. Cette démarche ne suspend aucun délai légal et ne prive l’Utilisateur d’aucun droit.

25.3 For

Le for exclusif pour tout litige découlant des CGU, de l’utilisation du Site ou de la participation à un Concours est à Lausanne, en Suisse.

25.4 Réserve des fors impératifs

Sont réservés les fors impératifs prévus par la loi, notamment celui du domicile du consommateur. Un consommateur qui réside dans l’Union européenne conserve le droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence, ainsi que le bénéfice des dispositions impératives de son droit national : la clause de for qui précède ne peut pas le priver de cette protection.

25.5 Règlement extrajudiciaire des litiges

L’Éditeur est établi en Suisse. Il n’est soumis à aucune obligation de renvoyer l’Utilisateur vers un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et ne s’engage pas à recourir à un tel organisme. La voie la plus directe reste la demande adressée selon la section 25.2.

Les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur demeurent réservés, y compris la faculté de saisir les tribunaux de son domicile selon la section 25.4.

26. Contact et signalement

26.1 Le formulaire de contact, voie ordinaire

Le formulaire de contact décrit à la section 9, accessible à l’adresse https://www.wiamedia.ch/fr/contact, est la voie ordinaire pour écrire à la rédaction. Il est ouvert à tout Utilisateur, sans Compte.

L’Utilisateur y choisit l’objet de sa demande parmi « Rédaction », « Partenariat et publicité », « Concours », « Problème technique » et « Autre », indique son prénom, son nom et son adresse e-mail, et écrit son message ; le numéro de téléphone et le nom de société sont facultatifs.

Le message parvient à la rédaction, qui seule le lit. Aucun accusé de réception n’est envoyé à son auteur : la confirmation de l’envoi est l’écran que le Site affiche à ce moment. La réponse, lorsqu’elle est due, est adressée à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire.

26.2 hello@wiamedia.ch

hello@wiamedia.ch reste l’adresse de l’Éditeur pour toute demande, et la seule voie pour les demandes relatives aux données personnelles. Elle peut être utilisée notamment pour :

• une question sur les CGU, sur un Concours ou sur le fonctionnement d’un Compte ;
• une réclamation, y compris à propos d’un lot ou d’un tirage ;
• une demande relative aux données personnelles, qu’il s’agisse d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité ou du retrait d’un consentement ;
• la clôture d’un Compte, que le Site ne permet pas de demander autrement ;
• le détachement d’un numéro de mobile déjà vérifié, que le Membre ne peut pas modifier lui-même ;
• le retrait de la page publique d’un Contributeur, du portrait qui l’accompagne et de l’exemplaire de ce portrait transmis au fournisseur d’identité ;
• le signalement d’un contenu illicite, d’une atteinte aux droits d’un tiers ou d’un manquement aux CGU.

26.3 Coordonnées de l’Éditeur

Vojood Group Sàrl, Rue de Cossonay 194, 1020 Renens (VD), Suisse. E-mail : hello@wiamedia.ch.

Un courrier postal et un appel téléphonique reçoivent la même attention qu’un message. Le formulaire de contact et l’e-mail permettent un traitement plus rapide, parce qu’ils laissent une trace écrite de la demande et de sa date.

26.4 Signalement d’un contenu

Toute personne peut signaler un contenu publié sur le Site qu’elle estime illicite, inexact ou attentatoire à ses droits, depuis le formulaire de contact ou à hello@wiamedia.ch. Pour être traité, le signalement indique l’adresse exacte de la page, le passage ou l’élément visé, le motif du signalement et un moyen de recontacter son auteur.

L’Éditeur accuse réception, examine le signalement et prend, s’il y a lieu, les mesures qu’il juge appropriées, dont la correction ou le retrait du contenu signalé. Un signalement manifestement infondé ou abusif peut rester sans suite.

26.5 Délais de réponse

L’Éditeur répond à toute demande dans un délai raisonnable ; une demande ordinaire reçoit en général une réponse dans les deux jours ouvrables. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées manuellement et reçoivent une réponse dans les trente jours ; lorsqu’un doute sérieux existe sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être exigée avant tout traitement, et le délai court alors dès sa réception.

Renens, le 7 septembre 2026.